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DEPECHES

01/12 Paye
AGEFIPH :
Handicapés : calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi
01/12 Fiscal
Régime d'intégration fiscale :
Société d'un groupe fiscal détenue par l'intermédiaire d'une filiale non-résidente
01/12 Social
Inaptitude :
Chercher à reclasser, y compris en cas d'inaptitude totale
01/12 Représentants du personnel
Délégué syndical :
Désignation d'un délégué syndical : respecter l'égalité entre les syndicats
01/12 Comptabilité
Sociétés cotées :
Rapport 2008 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne
28/11 Paye
Epargne salariale, exonérations et SMIC :
La loi sur les revenus du travail est adoptée
28/11 Comptabilité
Conférence :
Dématérialisation
28/11 Social
Projet de loi :
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale définitivement adopté
27/11 Social
Chômage partiel :
L'État envisage d'améliorer le régime du chômage partiel
27/11 Fiscal
Bouclier fiscal et créance sur l'État :
Un principe d'auto-liquidation du bouclier fiscal envisagé

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DERNIERES ACTUALITES

Fiscal :

Premiers amendements au projet de loi de finances pour 2009

Les députés ont adopté, mardi 28 octobre dernier, la première partie du projet de loi de [...]

Rappel d'obligations :

Contrôlez votre avis de taxe professionnelle 2008

Tous les redevables de la taxe professionnelle ont dû recevoir leur avis d'imposition 2008. Nous [...]

Social :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Le projet de loi de la sécurité sociale pour 2009 comporte des mesures allant de [...]

Fiscal :

Réduction de capital avec répartition d'actifs : le droit de partage n'est pas dû

Une réduction de capital non motivée par des pertes avec répartition aux associés n'est pas [...]

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