- Les clés du groupe

- La prise de contrôle

- Choix de la structure de tête

- Choix de la filiale

- Pays d’implantation et localisation des entités du groupe

- Statut des dirigeants

- Responsabilité des dirigeants

- Participation et contrôle

- Interdictions et limitations liées aux participations

- Informations en matière de participation

- Opérations sur les titres

- Information économique et financière du comité d’entreprise

- Régime fiscal des transactions intragroupe

- Financement intragroupe : les contraintes fiscales

- Ententes et domination économique

- Conventions courantes ou réglementées

- Conventions de services et de trésorerie

- Abandon de créances

- Prix de transfert

- Contrat de travail et groupe

- Mobilité des salariés

- Institutions représentatives du personnel au niveau du groupe

- Conventions et accords collectifs de groupe

- L’épargne salariale au niveau du groupe

- Qui doit consolider ?

- Définition du périmètre et choix des méthodes de consolidation

- Le processus de consolidation

- Les états de synthèse consolidés

- Établissement, contrôle et publication des comptes consolidés

- Particularités des comptes combinés

- Impôts sur les bénéfices des sociétés du groupe

- Produits de la propriété industrielle

- Le régime des sociétés mères et filiales

- Les groupes et les autres impôts

- Constitution d'un groupe fiscal intégré

- Intégration fiscale : imposition des résultats du groupe

- Pacte d’associés

- Les contrôles des entrées

- Les prérogatives des minoritaires

- Actions du créancier et garanties offertes

- Les filiales en difficulté

- Informer et consulter les représentants du personnel

- Transfert des contrats de travail

- Réorganisation et institutions représentatives du personnel

- Sort des salariés protégés

- Sort du statut collectif

- Licenciements économiques

- Dissolution-confusion ou fusion simplifiée

- Apports partiels d’actif