Abattement d'assiette 1332

Abattements de salaire

- jeunes salariés 1638

- mutilés de guerre 1639

- salariés handicapés 1639

Absences et congés assimilés à du travail effectif pp. 221 à 223

Absences pour siéger dans des instances (formation) 2053

Accident de trajet 3418

- comparaison accidents de travail et de trajet p. 570

Accident du travail :

- accident hors de l'entreprise 3410

- accident de mission 3412

- ancienneté (effets) 3458

- astreinte 3414

- comparaison accidents de travail et de trajet p. 570

- contrat de travail (effets) 3456

- déclaration par l'employeur 3430

- déclaration par le salarié 3429

- définition 3400

- faute inexcusable de l'employeur 3440

- faute intentionnelle de l'employeur 3452

- faute d'un tiers 3443

- faute de la victime 3443

- intérimaires 144

- licenciement 3460, 3464

- préavis (en cours de ) 3459

- preuve de l'accident 3414

- salaire (effets) 3457

- visite de reprise 3461

Acomptes 1718

Actions de formation :

- adaptation au poste de travail 1905

- développement des compétences 1912

- évolution des emplois 1910

- hors temps de travail 1915, 1959, 2105

Adaptation (actions de formation) 1905

Adoption :

- adoption à l'étranger 3270

- congé (d') 3262

- durée 3263

- effets sur le contrat de travail 3268

- égalité de rémunération 1614

- indemnisation 3266

- protection contre le licenciement 3267

Affectation temporaire à un autre emploi (salariée enceinte) :

- effets 3213

- initiative 3208

- refus de mutation 3211

- rôle du médecin du travail 3212

Aide Assédic pour recruter un chômeur (contrat de professionnalisation) 555

Aide dégressive à l'employeur p. 149

Aide au recrutement (méthode d') 20

Aide au remplacement (salariée en congé de maternité) 3238

Aide au remplacement (salariés en formation) p. 415

Aides à l'apprentissage 520 à 523

Aides à l'emploi pp. 148 à 152

Allaitement 3242

Allocation de chômage partiel pour congés payés :

- aide de l'Assédic pour les anciens chômeurs 1496

- apprentis 1492

- CDD 1493

- demande auprès de l'administration 1494

- détermination de l'allocation journalière 1497

- fermeture de l'établissement pour congés payés 1487, 3029

- hypothèse de fermeture n'ouvrant pas droit à indemnisation 1490 et 1491

- intérimaires 1493

- salariés concernés 1492

- temps partiel 1493

- versement de l'allocation 1498

Allocation conventionnelle de chômage partiel 1475

- conditions d'attribution 1477

- contingent annuel d'heures indemnisables p. 334

- convention FNE de chômage partiel : voir ce mot

- montant de l'allocation

complémentaire 1478

- paiement 1479

Allocation spécifique de chômage partiel :

- chômage partiel : voir ce mot

- chômeur saisonnier 1473

- consultation préalable du comité d'entreprise 1463

- contingent annuel 1467

- décision de l'administration 1464

- demande d'indemnisation 1464

- différend collectif de travail 1472

- heures indemnisables 1466

- incidences de prise en charge : voir « Chômage partiel »

- incidences de la réduction du temps de travail 1464, p. 331

- intempérie à caractère exceptionnel 1465

- modernisation des installations et des bâtiments 1467

- montant 1468

- salariés exclus 1471

- salariés au forfait 1474

- sinistre 1465

- travailleur temporaire p. 332

- versement 1469

Amplitude de la journée de travail p. 225

Annualisation du temps de travail : voir « Convention de forfait », « Modulation du temps de travail » et « Réduction du temps de travail sur l'année »

Apprentissage :

- abondement à un plan d'épargne (CSG/CRDS) 522

- aides forfaitaires à l'apprentissage 523 et 524

- apprentissage junior 490

- chômage partiel 1492

- conditions employeurs 481

- contrat d'apprentissage 491 et 492

- déclaration de l'employeur 482

- dimanche et jours fériés 507

- durée du contrat 496 à 502

- durée du travail 480, 506

- enregistrement des contrats 493 et 494

- exonération de cotisations 519 à 521

- formalités 482, 493

- formation de l'apprenti 505, 514 à 517

- indemnité compensatrice forfaitaire p. 111

- information des parents 504

- interdiction et opposition à l'engagement d'apprentis 511 et 512

- intéressement (CSG/CRDS) 522

- inspection de l'apprentissage et contrôles dans l'entreprise 518

- jeunes concernés 489, 490, 502

- junior 490

- obligations de l'apprenti 505

- obligations de l'employeur 482, 504

- participation (CSG/CRDS) 522

- protection des apprentis 511, 512

- rémunération 508

- rupture du contrat 510

- visite médicale 489

Arrêt de travail 3323

Assesseurs d'un tribunal des affaires de sécurité sociale 3102

Astreinte 1011 à 1023 :

- indemnisation 1021

- information des salariés 1022

- lieu de l'astreinte 1013 à 1016

- mise en place 1018 à 1020

Avances sur salaire 1717

Barème des saisies sur salaire 1843

Bilan de compétences :

- congé 2044

- plan de formation 1904

Bulletin de paie :

- annexes du bulletin 1810

- conservation des doubles 1809

- mentions interdites 1806

- mentions obligatoires 1792

- modèle pp. 391 et 392

- remise au salarié 1790, 1807

Cadres et durée du travail :

- généralités 1125

- cadres autonomes 1128

- cadres dirigeants 1126

- cadres intégrés 1127

- cadres ni dirigeants ni intégrés 1128

CAE : voir « Contrat d'accompagnement dans l'emploi »

Candidats prioritaires à l'embauche 3

Cantine 1764, p. 382

Capacités professionnelles du salarié 34

Carte Orange :

- congés payés 1744

- exonération de cotisations 1745

- maladie du salarié 1743

- prise en charge obligatoire 1740 à 1742

CDD 320

CDI : voir « Contrat à durée indéterminée »

Cession des rémunérations 1840, 1849

CET : voir « Compte épargne-temps »

CFA 504 et 505, 514 et 515

Changement des conditions de travail 865

Changement de fonction 898

Changement du lieu de travail 890

Charte des stagiaires 181

Chèque (paiement du salaire) 1710

Chèque-emploi associatif p. 26

Chèque-emploi TPE p. 26

Chèque-transport 1755 à 1757

Chômage-intempéries p. 344

Chômage des jours fériés 3142

Chômage partiel :

- aménagement du temps de travail p. 328

- chômage partiel total p. 336

- convention FNE de chômage partiel : voir ce mot

- incidence sur le contrat de travail 1499

- incidence sur les heures supplémentaires 1501

- incidence sur l'indemnisation compensatrice de préavis 1504

- incidence sur l'indemnisation des congés payés 1503

- incidence sur l'indemnisation d'un jour férié 1503

- incidence sur l'indemnisation d'un licenciement 1505

- incidence sur l'indemnisation de la maladie 1502, 3372

- incidence sur les primes 1501

- indemnisation conventionnelle :voir « Allocation conventionnelle de chômage partiel »

- indemnisation publique : voir « Allocation spécifique de chômage partiel »

- situation des représentants du personnel 1500

- tableaux récapitulatifs de l'indemnisation p. 343

Chômage partiel total p. 336

Chômage technique : voir « Chômage partiel »

CIE : voir « Contrat initiative- emploi »

CIF 1980

Cinquième semaine de congés 3023, 3036

CIRMA : voir « Contrat insertion-revenu minimum d'activité »

Clause de dédit-formation :

- étude générale 831

- contrat de professionnalisation 549

- plan de formation 1928

Clause d'exclusivité 770

Clause de mobilité 774, 897

Clause de non-concurrence 801

- embauche du salarié 43

Clause de non-sollicitation p. 28

Clause d'objectifs 795Clause portant sur le domicile 791

Clause relative à la rémunération 792

Clause de responsabilité (ETT) 115

Clause de variation de rémunération 799

Clauses particulières du contrat 770

CNE voir p. 63

Commissions des VRP 794, 1703

Compensation (salaire) 1715 et 1716

Complément du libre choix d'activité (CLCA), p. 531

Complément « optionnel » de libre choix d'activité (COLCA)

Compte épargne-temps :

- abondement de l'employeur 1424, 1430, 1432

- accord collectif 1425

- alimentation en argent par le salarié 1424

- alimentation par l'épargne salariale 1424

- alimentation en temps par l'employeur 1423

- alimentation en temps par le salarié 1422

- congés payés 1422, 1428

- convention de forfait 1422

- décès du salarié 1435

- départ du salarié 1434

- jours de RTT 1422

- limite aux droits pouvant être stockés 1433

- mise en place 1420, 1436

- monétarisation exceptionnelle du CET (loi sur le pouvoir d'achat) 1429

- rachat de cotisations vieillesse 1431

- rachat exceptionnel du CET (loi sur le pouvoir d'achat) 1429

- repos compensateur 1422

- utilisation pour alimenter un plan d'épargne salariale 1430

- utilisation pour compléter la rémunération 1426 et 1427

- utilisation pour financer des prestations retraite 1432

- utilisation pour indemniser des temps non travaillés 1426 et 1427

Conclusion du CDI 60 et 61, 300

Confidentialité à l'embauche 31

Congé des administrateurs de sécurité sociale 3099

Congé d'adoption 3262 voir aussi « Adoption »

Congé d'aide aux victimes de catastrophes naturelles 3107

Congé pour aller à l'étranger en vue de l'adoption d'un enfant 3270

Congé de bilan de compétences 2044

Congé des cadres et animateurs pour la jeunesse 2059

Congé en cas de décès de la mère (naissance) 3260

Congé des conseillers prud'hommes 3093

Congé pour création d'entreprise 3113

Congé pour élever des enfants 3271

Congé des élus candidats au Parlement 3091 et 3092

Congé des élus locaux 3087

Congé pour enfant malade 3290, 3296

Congé d'enseignement 2034

Congé pour événements familiaux 3070

Congé pour examen 2031

Congé pour exercer des responsabilités dans une jeune entreprise innovante 3113

Congé de formation 2230

- conseillers prud'hommes 2070

- conseillers du salarié 2073

- élus locaux 2075

- formation économique, sociale et syndicale 2055

- jeunes salariés 2033

- membres du CE 2064

- membres du CHSCT 2067

- salariés administrateurs des organismes de sécurité sociale 2074

- sapeurs-pompiers volontaires 2076

Congé individuel de formation 1980

- absences simultanées 1993

- ancienneté 1988

- CDD 1983

- conditions à remplir 1988

- congés payés 2008

- conséquences préjudiciables 1992

- demande 1989

- durée 1999

- licenciement en cours de CIF 2014

- loyauté 2007

- OPACIF 2002

- organisme de formation 2003

- priorité 1997

- protection sociale 2011

- refus 1998

- réintégration 2015

- rémunération 2001

- report 1992 et 1993

- suspension du contrat 2006

Congé des jeunes mères de famille 3312

Congé pour maladie grave 3119

Congé de maternité :

- accouchement prématuré 3218

- accouchement tardif 3219

- congé pathologique 3220

- durée 3215

- grand prématuré 3221- hospitalisation de l'enfant 3222

- indemnisation 3228

- interruption de grossesse 3223

- pathologie liée au Distilbène 3216

- prise des congés payés 3237

- rattrapage salarial 3232

- report d'une partie du congé prénatal 3215

- reprise du travail 3217

Congé mutualiste de formation 2063

Congé de naissance 3255

Congé parental d'éducation :

- bénéficiaires 3272

- durée 3275

- effets sur le contrat de travail 3282

- exercice d'une autre activité 3280

- formalités 3278

- indemnisation p. 531

Congé de paternité 3248

Congé pathologique 3220

Congé pour le père (naissance ou adoption) :

- congé d'adoption 3262 : voir aussi « Adoption »

- congé en cas de décès de la mère 3260

- congé de naissance 3255

- congé parental d'éducation : voir ce mot

- congé de paternité 3248

Congé de préparation à la défense 3120

Congé de présence parentale 3296

Congé de recherche et d'innovation 2034

Congé de représentation d'une association ou mutuelle 3103

Congé des réservistes 3120

Congé par roulement 3027

Congé sabbatique 3118

Congé de solidarité familiale 3074

Congé de solidarité internationale 3109

Congé de soutien familial 3077, p. 537

Congé pour validation des acquis de l'expérience 2038

Congés pour événements familiaux :

- décès des beaux-parents 3070

- décès du conjoint 3070

- décès d'un frère ou d'une sœur 3070

- décès du partenaire 3070

- décès du père ou de la mère 3070

- mariage d'un enfant 3070

- mariage du salarié 3070

- naissance ou adoption d'un enfant 3214, 3248, 3255, 3263, 3272

Congés payés :

- accident du travail et maladie professionnelle 3049

- acquisition des jours de congé 3009 à 3014

- allocation chômage 1484, 3031

- caisse de congés payés 3008

- carte Orange 1744

- cinquième semaine 3023, 3036

- compte épargne-temps 3024

- congés supplémentaires 3015

- contrat à durée déterminée 3004

- contrat de travail temporaire 3005

- décalage de la période de référence 1234, 3007

- décompte des congés 3016 à 3020

- durée du travail annualisée 3025

- fermeture d'un établissement 3029 à 3031

- fractionnement 3032 à 3036

- indemnité 3037 à 3045

- indemnité compensatrice 3050 et 3051

- maladie du salarié 3046 et 3047, 3365

- maternité et adoption 3048

- modulation 1234, 3025

- ordre des départs 3028

- ouverture du droit 3001

- période d'acquisition des congés payés 1234, 3006 et 3007

- période de prise des congés payés 3021 et 3022

- préavis 3050

- prise par anticipation 3026

- prise par roulement 3027

- règle du dixième 3038 et 3039

- règle du maintien du salaire 3040

- renonciation aux jours pour fractionnement 3035

- report des congés 1234, 3023 à 3025

- RTT 1246

- rupture du contrat 3049

- salarié à temps partiel 1323, 3003

- temps de travail effectif 3001, pp. 467 et 468

Conseillers prud'hommes 3093

Contingent annuel d'heures supplémentaires :

- chômage partiel (incidence) 1506

- convention de forfait 1132, 1138, 1146

- heures soumises à autorisation 1056

- heures supplémentaires libres 1055

- journée de solidarité 1067

- modulation 1059, 1067, 1221

- réforme pendant l'été 1049 et 1050

- repos compensateur 1062 et 1063

- salariés concernés 1057

- travaux urgents 1061

- volume 1058 et 1059

Contrat d'accès à l'emploi p. 123

Contrat d'accompagnement dans l'emploi :

- accès à la formation professionnelle 620

- aides versées à l'employeur 624

- caractéristiques du contrat 617

- conclusion préalable d'une convention 614

- employeurs concernés 612

- exonération de cotisations sociales 625

- information des représentants du personnel 615

- publics visés 613

- régime d'assurance chômage spécifique (employeur public) 621

- rémunération 618

- rupture anticipée du contrat 622

- service civil volontaire (p. 139)

- suspension du contrat 623

- tuteur 620

Contrat aidé (tableaux récapitulatifs) pp. 148 à 152

Contrat d'apprentissage : voir « Apprentissage »

Contrat d'avenir :

- aides versées à l'employeur 645, 648

- conclusion préalable d'une convention 630 à 635

- durée du travail 636

- employeurs concernés 627

- exonération de cotisations sociales 649

- publics visés 628

- régime d'assurance chômage spécifique (employeur public) 641

- rémunération 639

- rupture anticipée du contrat 642

- statut du bénéficiaire au sein de l'entreprise 639 et 640

- suspension du contrat 642

Contrat à durée déterminée :

- accroissement temporaire de l'activité 328

- affectation sur un autre poste p. 70

- aide au remplacement 326

- ancienneté pp. 82 et 91

- cas de recours 320

- cas de rupture limités 371

- CDD de projet p. 72

- CDD d'usage 330

- conclusion 357

- congés payés 367, 3004

- consultation du CE 339

- contrat saisonnier 329, 354

- contrat à terme imprécis 350

- contrat à terme précis 342

- délai de carence 398

- durée des contrats 341, p. 78

- durée maximale 344, 352

- durée minimale 343, 351

- écrit 357

- égalité de traitement 364

- embauche en CDI 379

- emplois saisonniers 329

- formation professionnelle 369

- inaptitude 383

- indemnité de fin de contrat 395

- indemnité de requalification 405

- interdictions légales 340

- maladie 3359

- mentions obligatoires 358

- modèle de contrat pp. 75 et 76

- période d'essai 360, 716, 718, 721, 737 et 738

- politique de l'emploi 218- prise en compte dans les effectifs p. 82

- de projet pour les ingénieurs et cadres p. 72

- remplacement du chef d'entreprise 327

- remplacement d'un salarié 323, 355, 389, 402

- renouvellement du contrat 345, 353

- représentants du personnel 392

- requalification en CDI 404

- résolution judiciaire 383

- rupture d'un commun accord 372

- rupture pour faute grave 376 et 377

- rupture pour force majeure 378

- sanctions civiles 404

- sanctions pénales 410

- senior 337

- signature 361

- succession de contrats 398

- suspension du contrat 370, 393

- terme du contrat 386

- transaction 375

- transmission du contrat 362

- travaux temporaires 328

- travaux de vendanges 335

- tutorat 338

Contrat à durée indéterminée :

- conclusion 300

- exécution 308 et 309

- modèle p. 65

- rupture 308

Contrat de formation en alternance 480, 540

Contrat initiative-emploi (CIE)

- aide versée à l'employeur 589

- caractéristiques du contrat 581

- conclusion préalable d'une convention 573

- employeurs concernés 572

- publics visés 571

- rémunération 585

- rupture anticipée du contrat 583

- statut du bénéficiaire au sein de l'entreprise 585

- suspension du contrat 584

Contrat insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) :

- aide versée à l'employeur 611

- caractéristiques du contrat 602

- conclusion préalable d'une convention 595

- employeurs concernés 591

- publics visés 593

- rémunération 609

- rupture anticipée du contrat 607

- statut du bénéficiaire au sein de l'entreprise 610

- suspension du contrat 608

Contrat jeune en entreprise : voir p. 127

Contrat de mise à disposition 112

Contrat nouvelles embauches : voir p. 63

Contrat de réinsertion professionnelle 96

Contrat saisonnier 329

Contrat de travail :

- choix du contrat 90

- clauses du contrat 65

- contrat écrit 61

- intermittent 1338

- rédaction en français 64

- saisonnier 95

- temporaire 92, 121- à temps partagé 93, 150

- à temps partiel 94, 771, 1310

Contrats aidés 570

- information des représentants du personnel p. 122

- tableaux récapitulatifs pp. 148 à 152

Convention FNE de chômage partiel :

- allocation conventionnelle de chômage partiel : voir ce mot

- cas d'intervention 1481

- chômage partiel : voir ce mot

- conclusion 1483

- condition d'attribution 1482

- contingent annuel d'heures indemnisables p. 334

- durée 1484

- seuil de prise en charge par l'État pp. 334 et 335

- taux de prise en charge de l'État 1484 et p. 335

Convention de forfait :

- bulletin de paie 1152

- cadres 1122, 1126 à 1128- cadres autonomes 1128

- cadres dirigeants 1126

- cadres intégrés 1127

- enjeux d'une convention de forfait 1123

- forfait en heures sur l'année 1135

- forfait en heures sur la semaine ou le mois 1129

- forfait en jours sur l'année 1142

- forfait « tous horaires » 1121

- forfaits autorisés 1120 et 1121

- modification du forfait 1153

- réforme en cours 1118 et 1119

- types de convention de forfait 1120, 1124 ; voir aussi « Convention de forfait en heures », « Convention de forfait en jours »

Convention de forfait hebdomadaire ou mensuelle : voir « Convention de forfait en heures »

Convention de forfait en heures :

- accord collectif 1129, 1136

- chômage partiel p. 331, 1465

- clause individuelle écrite 1129 et 1130, 1137

- contingent annuel d'heures supplémentaires 1132, 1138

- contrôle de la durée du travail 1005, 1134, 1140, 1195

- décompte des heures supplémentaires 1132 et 1133, 1138

- dépassement du forfait 1133, 1138

- forfait en heures sur l'année 1135

- forfait en heures sur la semaine ou le mois 1129

- forfait « tous horaires » 1121

- heures « choisies » : 1155, 1157

- nombre d'heures 1131, 1137

- réforme en cours 1118 et 1119

- rémunération 1130, 1141

- repos compensateur 1132 et 1133, 1138

- salariés concernés 1124, 1129, 1135

Convention de forfait en jours :

- accord collectif 1143

- chômage partiel 1465, p. 331

- clause individuelle écrite 1144

- contingent annuel d'heures supplémentaires 1146

- contrôle de la durée du travail 1005, 1149 et 1150

- décompte des absences 1147

- dépassement du forfait 1148

- durée du travail 1146

- heures « choisies » 1156 et 1157

- nombre de jours travaillés 1145 et 1146

- rachat des jours de repos 1156 à 1158, 1282

- récapitulatif annuel 1149

- rémunération 1151

Convention de forfait en jours sur l'année : voir « Convention de forfait en jours »

Convention de stage :

- clauses obligatoires 187

- employeur 183

- établissement d'enseignement 184

- stages concernés 182

- stagiaires 185 et 186

Création d'entreprise 772

Cumul d'emplois 39

Curriculum vitae 15

CV anonyme p. 10

Débauchage illicite 42

Déclaration mensuelle des mouvements de main-d'œuvre 82

Déclaration préalable à l'URSSAF 67

Déclaration relative à l'apprentissage 482 à 484

Déclaration unique d'embauche 69 à 75

Déduction forfaitaire de cotisations patronales 1335

Dédit-formation : voir « Clause de dédit-formation »

Demande d'emploi interdite 11

Démission pour élever son enfant 3244

Dérogation au repos dominical 1384 à 1397

Dérogation au repos hebdomadaire 1398 et 1399

Détaxation des heures supplémentaires 1105 à 1109

Développement des compétences (actions de) 1912 à 1918

DIF 1940, voir « Droit individuel à la formation »

Diffusion des offres d'emploi 10

Discrimination liée à la grossesse 3200

Discriminations à l'embauche 14, 35

Discriminations interdites 1617 à 1623, p. 38

Domicile 785

Droit individuel à la formation :

- accord de l'employeur 1940, 1955

- choix d'une action de formation 1950

- consultation des représentants du personnel p. 422

- désaccord entre l'employeur et le salarié 1956

- financement p. 427

- formalités de demande par le salarié 1953

- formation hors du temps de travail 1959

- formation pendant le temps de travail 1960

- modalités de mise en œuvre soumises à négociation 1941

- nombre d'heures de formation 1945

- réponse de l'employeur 1954

- salariés en CDD 1943

- salariés concernés 1942

- transfert des droits 1961

- utilisation en cas d'adhésion à la CRP 1963

- utilisation en cas de démission 1964

- utilisation en cas de départ à la retraite 430

- utilisation en cas de licenciement 1962

DUCSI p. 26

Durée légale du travail 1000 à 1003

Durée maximale du travail :

- forfait annuel 1038

- hebdomadaire 1034 à 1037

- pause 1033

- quotidienne 1028 à 1031

Durée du travail 1000

Durée du travail (preuve des heures travaillées) 1053

Effectif :

- contrats aidés 586, 619, 643

- travailleurs temporaires 146

- travailleurs à temps partagé 161

Égalité de rémunération 1611 à 1613

Égalité de rémunération hommes-femmes 1613 à 1616

Embauche :

- formalités 67 à 82

- recherche de main-d'œuvre 1

- voir aussi « Période d'essai »

Emploi des handicapés 6

Encadrement des stages 180

Enchères électroniques 65

Enchères salariales inversées 65

Enregistrement (contrat apprentissage) 493 et 494

Entreprise de travail temporaire 116, p. 45

Entreprises de travail à temps partagé 150

Équipes de fin de semaine 1390 à 1397

Équipes de suppléance 1390 à 1397

Equivalences : voir « Heures d'équivalence »

Essai professionnel 28, 711

État de grossesse 3200

ETT 116, p. 45

Évolution des emplois (actions de formation) 1910 et 1911

Exécution du CDI 308

Faute inexcusable de l'employeur 3440

Femmes enceintes : voir « Salariée enceinte »

Femmes : travaux interdits 46

Fermeture de l'entreprise pour congés payés 1487, 3029

- voir aussi « Allocation spécifique de chômage partiel pour congés payés »

Fêtes légales 3140

Fichiers de candidats p. 9

Forfait d'heures supplémentaires : voir « Convention de forfait »

Forfait jours : voir « Convention de forfait en jours »

Forfait de salaire 792

Forfait « tous horaires » 1121

Formalités d'embauche 67 à 82

Formalités préalables d'embauche 67 et 68

Formation professionnelle :

- congé de formation 2030

- congé individuel de formation : voir ce mot

- droit individuel à la formation : voir ce mot

- période de professionnalisation : voir ce mot

- plan de formation : voir ce mot

- rémunération du salarié 1925, 2001, p. 418

- retour de formation 1927, 2015

- statut du salarié 1919 à 1926, 2006

Formation à la sécurité p. 407

Fractionnement des congés 3032

Frais de transport domicile-lieu de travail :

- Carte Orange : voir ce mot

- province 1747 à 1749

- région parisienne 1740 à 1746

- transport en commun et domicile éloigné 1750

- utilisation du véhicule personnel 1751

Fusion ANPE-Assédic 8

Garantie financière des ETT 119

Gratifications 1634Grève 1200, 3380

Groupements d'employeurs p. 31

Heures d'astreinte 1011

Heures « choisies » 1065, 1102 à 1104, 1155 à 1157

Heures complémentaires 1315

- limites 1315

- refus 1317

Heures d'équivalence 1024 à 1026

Heures perdues : voir « Récupération des heures perdues »

Heures récupérables : voir « Récupération des heures perdues »

Heures supplémentaires :

- chômage partiel (incidence) 1506

- contingent annuel 1055 à 1064, voir aussi « Contingent annuel d'heures supplémentaires »

- convention de forfait : 1120, voir aussi « Convention de forfait »

- décompte 1051

- demande de l'employeur 1052

- heures supplémentaires « choisies » 1065, 1102 à 1104, 1155 à 1157

- imputation sur le contingent 1060 à 1066

- litige 1053

- loi TEPA 1105 à 1109

- majorations de salaire 1072 à 1074

- mensualisation 1054

- modulation du temps de travail 1217 à 1221

- preuve des heures travaillées 1053

- réduction du temps de travail par jour de repos (RTT) 1238, 1241

- réforme en cours 1049,