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Mensuel RF 984 - Embauche - Temps de travail - Congés (07/2008)

Embauche et contrat de travail

Recrutement du salarié
La recherche de main-d'oeuvre
L'embauche et ses formalités
Choisir un contrat de travail
Recourir à l'intérim
Le travail à temps partagé
Le prêt de main-d'oeuvre
Les stages en entreprise
Conclusion et clauses du contrat de travail
Le contrat à durée indéterminée
Le contrat à durée déterminée
Le contrat d'apprentissage
Le contrat de professionnalisation
Les contrats aidés
Période d'essai et période probatoire
Les clauses particulières du contrat
La modification du contrat ou des conditions de travail

Temps de travail, salaire et formation

Durée du travail
Le temps de travail et son décompte
Les heures supplémentaires
Les conventions de forfait
Travail à temps partiel et intermittent
Les horaires individualisés
Le repos hebdomadaire
Le compte épargne-temps
Recourir au chômage partiel
Fixation des horaires, aménagement du temps de travail et rachats
Rémunération du salarié
Fixation et révision des salaires
Le SMIC
Le paiement du salaire
Transport et repas des salariés
Le bulletin de paie
Saisie et cession des rémunérations
Formation professionnelle
Plan de formation de l'entreprise
Droit individuel à la formation
Congé individuel de formation
Autres congés de formation
Période de professionnalisation

Congés et arrêts de travail

Congés payés et jours fériés
Les congés payés
Les autres congés et autorisations d'absence
Les jours fériés et les ponts
Maternité, maladie et accidents du travail
Maternité, paternité et adoption
Maladie du salarié
Accidents du travail et maladies professionnelles
Inaptitude physique du salarié
Temps partiel thérapeutique

Sommaire analytique

Table alphabetique

BOUTIQUE
Pages : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 -

Le contrat à durée déterminée

Conditions de recours au contrat à durée déterminée
Recours exceptionnel
Nécessité de faire face à une tâche précise et temporaire
Cas de recours
Consultation du CE dans certains cas
Interdictions légales
Durée des contrats
Terme précis ou imprécis
Les contrats à terme précis
Les contrats sans terme précis
Aménagement de la durée du contrat en cas de remplacement d'un absent
Terme du contrat conclu sans terme précis
Conclusion du contrat
Écrit obligatoire
Mentions obligatoires du contrat
Défaut de mentions obligatoires
Période d'essai
Signature du salarié
Transmission au salarié
Règles applicables à l'exécution du contrat
Règles identiques à celles d'un CDI sauf exception
Égalité de traitement
Congés payés
Formation professionnelle
Suspension du contrat
Cessation du contrat à durée déterminée
Cas limités
Rupture d'un commun accord
Rupture pour faute grave du salarié
Rupture pour faute grave de l'employeur
Rupture pour force majeure
Embauche du salarié en CDI
Autres ruptures interdites
Sanctions de la rupture injustifiée
Résolution judiciaire
Survenance du terme
Renouvellement des contrats
Indemnité de fin de contrat
Contrats à durée déterminée successifs
Succession de contrats sur le même poste de travail
Succession de contrats avec le même salarié
Sanctions applicables
Sanctions civiles
Sanctions pénales
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