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Mensuel RF 984 - Embauche - Temps de travail - Congés (07/2008)

Embauche et contrat de travail

Recrutement du salarié
La recherche de main-d'oeuvre
L'embauche et ses formalités
Choisir un contrat de travail
Recourir à l'intérim
Le travail à temps partagé
Le prêt de main-d'oeuvre
Les stages en entreprise
Conclusion et clauses du contrat de travail
Le contrat à durée indéterminée
Le contrat à durée déterminée
Le contrat d'apprentissage
Le contrat de professionnalisation
Les contrats aidés
Période d'essai et période probatoire
Les clauses particulières du contrat
La modification du contrat ou des conditions de travail

Temps de travail, salaire et formation

Durée du travail
Le temps de travail et son décompte
Les heures supplémentaires
Les conventions de forfait
Travail à temps partiel et intermittent
Les horaires individualisés
Le repos hebdomadaire
Le compte épargne-temps
Recourir au chômage partiel
Fixation des horaires, aménagement du temps de travail et rachats
Rémunération du salarié
Fixation et révision des salaires
Le SMIC
Le paiement du salaire
Transport et repas des salariés
Le bulletin de paie
Saisie et cession des rémunérations
Formation professionnelle
Plan de formation de l'entreprise
Droit individuel à la formation
Congé individuel de formation
Autres congés de formation
Période de professionnalisation

Congés et arrêts de travail

Congés payés et jours fériés
Les congés payés
Les autres congés et autorisations d'absence
Les jours fériés et les ponts
Maternité, maladie et accidents du travail
Maternité, paternité et adoption
Maladie du salarié
Accidents du travail et maladies professionnelles
Inaptitude physique du salarié
Temps partiel thérapeutique

Sommaire analytique

Table alphabetique

BOUTIQUE
Pages : 1 - 2 - 3 -

Droit individuel à la formation

Qu'est-ce que le DIF ?
Démarche de codécision sur la formation
Modalités de mise en œuvre soumises à négociation
Quels salariés peuvent bénéficier du DIF ?
Salariés sous CDI ayant au moins un an d'ancienneté
Salariés sous CDD ayant au moins 4 mois d'activité
Appréciation de l'ancienneté
Combien d'heures de formation au titre du DIF ?
Base annuelle de 20 heures pour un temps plein
Proratisation pour un temps partiel
Cumul sur six ans maximum
Période de référence d'acquisition
Information du salarié
Procédure de mise en œuvre du DIF
Choix d'une formation
Priorités négociées par les partenaires sociaux
Absence de priorités définies par accords
Initiative du salarié mais accord nécessaire de l'employeur
Demande du salarié
Délai de réponse de l'employeur
Accord écrit de l'employeur
Désaccord entre l'employeur et le salarié
Renouvellement de la demande
Deux refus consécutifs : possibilité de bénéficier d'un CIF
Participation de l'employeur au financement de la formation
Déroulement de la formation
En principe, hors temps de travail
En partie pendant le temps de travail, sur dérogation
DIF et rupture du contrat de travail
Fausse transférabilité du DIF en cas de rupture du contrat
Utilisation des droits en cas de licenciement
Utilisation des droits en cas d'adhésion à la CRP
Utilisation des droits en cas de démission
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