Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale


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Mensuel RF 984 - Embauche - Temps de travail - Congés (07/2008)

	Embauche et contrat de travail Recrutement du salarié La recherche de main-d'oeuvre L'embauche et ses formalités Choisir un contrat de travail Recourir à l'intérim Le travail à temps partagé Le prêt de main-d'oeuvre Les stages en entreprise Conclusion et clauses du contrat de travail Le contrat à durée indéterminée Le contrat à durée déterminée Le contrat d'apprentissage Le contrat de professionnalisation Les contrats aidés Période d'essai et période probatoire Les clauses particulières du contrat La modification du contrat ou des conditions de travail
	Temps de travail, salaire et formation Durée du travail Le temps de travail et son décompte Les heures supplémentaires Les conventions de forfait Travail à temps partiel et intermittent Les horaires individualisés Le repos hebdomadaire Le compte épargne-temps Recourir au chômage partiel Fixation des horaires, aménagement du temps de travail et rachats Rémunération du salarié Fixation et révision des salaires Le SMIC Le paiement du salaire Transport et repas des salariés Le bulletin de paie Saisie et cession des rémunérations Formation professionnelle Plan de formation de l'entreprise Droit individuel à la formation Congé individuel de formation Autres congés de formation Période de professionnalisation
	Congés et arrêts de travail Congés payés et jours fériés Les congés payés Les autres congés et autorisations d'absence Les jours fériés et les ponts Maternité, maladie et accidents du travail Maternité, paternité et adoption Maladie du salarié Accidents du travail et maladies professionnelles Inaptitude physique du salarié Temps partiel thérapeutique

	Sommaire analytique

	Table alphabetique

Pages : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 -

Les contrats aidés

Pourquoi conclure un contrat aidé ?

Le contrat initiative-emploi (CIE)

Employeurs concernés

Conclusion préalable d'une convention avec l'État

Suivi de la convention

Caractéristiques du contrat de travail

Situation du bénéficiaire au sein de l'entreprise

Information des représentants du personnel

Aide financière de l'État

Le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA)

Un revenu minimum d'insertion en complément des minima sociaux

Employeurs concernés

Convention employeur-autorité débitrice du minimum social

Spécificités du contrat

Durée hebdomadaire du travail

Rupture du contrat

Suspension du contrat

Rémunération du salarié

Situation du bénéficiaire au sein de l'entreprise

Aide versée à l'employeur par le débiteur du minimum social

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Employeurs du secteur non marchand

Conclusion d'une convention préalable entre l'employeur et l'État

Information des représentants du personnel

Non-respect de la convention par l'employeur

CDD d'au moins six mois, à temps partiel ou à temps complet

Exclusion des effectifs

Accès à la formation professionnelle

Employeurs publics : régime d'assurance chômage spécifique

Rupture anticipée du contrat

Suspension du contrat

Aides de l'État

Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale

Le contrat d'avenir

Emploi répondant à des besoins collectifs non satisfaits

Employeurs du secteur non marchand

Conclusion préalable d'une convention

Contrat à durée déterminée

Période d'essai

Durée du travail : temps partiel de 26 heures hebdomadaires

Formation et accompagnement

Employeur public : régime d'assurance chômage spécifique

Suspension et rupture anticipée du contrat

Exclusion des effectifs

Articulation avec les minima sociaux

Aides mensuelles

Aide forfaitaire en cas d'embauche sous CDI (« prime de sortie »)

Exonération de cotisations patronales

Obligations déclaratives de l'employeur

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