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Mensuel RF 983 - Gérer une SARL - L'EURL (06/2008)

Gérer une SARL

Gérance
Organisation de la gérance
Pouvoirs et responsabilités
Rémunération et imposition
Statut social des gérants
Les procédures de contrôle
Conventions réglementées et libres
Commissaires aux comptes
Contrôle renforcé : statutaire ou judiciaire
Comité d'entreprise
Prérogatives et décisions des associés
Les prérogatives des associés
Les trois modes de consultation
Prises de décisions
L'assemblée annuelle
Imposition et aspects financiers
Régime fiscal des SARL
Emprunts et comptes courants
Alerte et difficultés de l'entreprise
Opérations sur le capital
Augmentation de capital
Réduction de capital
Opérations sur les parts
Cessions de parts
Transmission, location et nantissement des parts
Filialisation et restructuration
Filiales et participations
Fusions, scissions et apports partiels
Transformation
Dissolution et nullités
Dissolution, liquidation
Nullités
Annexe
Modifications statutaires : formalités

L'EURL

Utilisation et caractéristiques de l'EURL
Création de l'EURL
Gérance
Fonctionnement de l'EURL
Passage d'une SARL à une EURL
Passage vers une SARL classique
Dissolution de l'EURL

Sommaire analytique

Table alphabetique

BOUTIQUE
Pages : 1 - 2 -

Fonctionnement de l'EURL

Règles à observer
L'associé unique exerce les pouvoirs de l'assemblée
Délégation interdite
Registre des décisions
Annulation des décisions irrégulières
Conventions réglementées
Procédures à suivre dans le cadre d'une EURL
Procédure a posteriori
Autorisation préalable
Conventions interdites : compte courant débiteur prohibé
Les comptes et l'affectation des résultats
Processus annuel
Établissement des comptes sociaux
Droit de communication et d'information de l'associé unique
Approbation des comptes
Affectation des résultats
Publicité des comptes
Perte de la moitié du capital
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