Gérance

- Organisation de la gérance

- Pouvoirs et responsabilités

- Rémunération et imposition

- Statut social des gérants

Les procédures de contrôle

- Conventions réglementées et libres

- Commissaires aux comptes

- Contrôle renforcé : statutaire ou judiciaire

- Comité d’entreprise

Prérogatives et décisions des associés

- Les prérogatives des associés

- Les trois modes de consultation

- Prises de décisions

- L’assemblée annuelle

Imposition et aspects financiers

- Régime fiscal des SARL

- Emprunts et comptes courants

- Alerte et difficultés de l’entreprise

Opérations sur le capital

- Augmentation de capital

- Réduction de capital

Opérations sur les parts

- Cessions de parts

- Transmission, location et nantissement des parts

Filialisation et restructuration

- Filiales et participations

- Fusions, scissions et apports partiels

- Transformation

Dissolution et nullités

- Dissolution, liquidation

- Nullités

Annexe

- Modifications statutaires : formalités