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Mensuel RF 982 - L'impôt de solidarité sur la fortune - Evaluation des biens (05/2008)

	Impôt de solidarité sur la fortune Patrimoine imposable Qui est redevable de l'ISF ? Patrimoine imposable au 1 Territorialité Biens professionnels exonérés Professions exercées sous forme individuelle Parts de sociétés relevant de l'IR Parts et actions de sociétés soumises à l'IS Titres de holding Dirigeant retraité : parts ou actions en usufruit Biens ruraux professionnels Biens exonérés partiellement ou en totalité Titres compris dans un pacte fiscal Titres détenus par les salariés et les mandataires sociaux Titres de PME européennes, parts de FCPI, de FIP et de FCPR Bois et forêts et biens ruraux Objets d'art, droits intellectuels et indemnités Déclarer votre ISF Présentation de la déclaration Actif brut Passif et autres déductions ANNEXE S3 OU ANNEXE 4 Calcul et paiement de l'ISF Calcul de l'impôt Réductions d'ISF pour souscription Réduction d'ISF pour dons Plafonnement de l'ISF Paiement de l'impôt Droit à restitution et contrôle de l'ISF Bouclier fiscal Contrôle de la déclaration d'ISF
	Evaluation des biens Valeurs au 1 Évaluation des immeubles Évaluation des titres Évaluation des fonds de commerce par le chiffre d'affaires Évaluation des autres biens Évolution du prix des logements

	Sommaire analytique

	Table alphabetique

Pages : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 -

Parts et actions de sociétés soumises à l'IS

Conditions de l'exonération au titre des biens professionnels

Conditions relatives à l'activité de la société

Conditions relatives aux fonctions exercées

Fonctions de direction donnant droit à l'exonération

Liste limitative des fonctions

Sociétés en commandite par actions

Sociétés de personnes soumises à l'IS

Sociétés anonymes

Société par actions simplifiée (SAS)

Exercice effectif des fonctions de dirigeant

Conditions relatives à la rémunération des fonctions

La rémunération des fonctions doit être normale

La rémunération doit représenter plus de 50 % des revenus professionnels

Participation d'au moins 25 % des droits financiers et des droits de vote

Dirigeants de SA et gérants minoritaires de SARL

Appréciation du seuil de détention de 25 %

Titres détenus par le redevable et son groupe familial

25 % des droits financiers et des droits de vote

Date d'appréciation du seuil de 25 %

Exception au seuil de détention de 25 % : participation représentant plus de 50 % du patrimoine taxable

Prise en compte des parts ou actions du foyer fiscal

Calcul du seuil de 50 %

Fonctions de direction exercées dans des sociétés dont les activités sont similaires, ou connexes et complémentaires

Conditions pour constituer un bien professionnel unique

Appréciation du caractère normal de la rémunération

Appréciation du montant des rémunérations

Condition liée à la valeur de la participation par rapport à celle du patrimoine taxable

Applications combinées des conditions d'exonération

Montant de l'exonération

Valeur professionnelle des parts ou actions

Comptes courants d'associés

Titres détenus par l'intermédiaire d'une société interposée

Participation représentant au moins 25 % des droits financiers ou des droits de vote

Participation représentant plus de 50 % du patrimoine taxable

Exonération partielle des titres de la société interposée

Opérations de restructuration

Fusions et scissions

Apports partiels d'actif et apports à titre pur et simple

Apports ou transferts consentis à une entreprise nouvelle

Rachat d'entreprise par les salariés (RES)

Rachats intervenus jusqu'au 31 décembre 1991

Rachats intervenus depuis le 1er janvier 1992

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