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Mensuel RF 982 - L'impôt de solidarité sur la fortune - Evaluation des biens (05/2008)

	Impôt de solidarité sur la fortune Patrimoine imposable Qui est redevable de l'ISF ? Patrimoine imposable au 1 Territorialité Biens professionnels exonérés Professions exercées sous forme individuelle Parts de sociétés relevant de l'IR Parts et actions de sociétés soumises à l'IS Titres de holding Dirigeant retraité : parts ou actions en usufruit Biens ruraux professionnels Biens exonérés partiellement ou en totalité Titres compris dans un pacte fiscal Titres détenus par les salariés et les mandataires sociaux Titres de PME européennes, parts de FCPI, de FIP et de FCPR Bois et forêts et biens ruraux Objets d'art, droits intellectuels et indemnités Déclarer votre ISF Présentation de la déclaration Actif brut Passif et autres déductions ANNEXE S3 OU ANNEXE 4 Calcul et paiement de l'ISF Calcul de l'impôt Réductions d'ISF pour souscription Réduction d'ISF pour dons Plafonnement de l'ISF Paiement de l'impôt Droit à restitution et contrôle de l'ISF Bouclier fiscal Contrôle de la déclaration d'ISF
	Evaluation des biens Valeurs au 1 Évaluation des immeubles Évaluation des titres Évaluation des fonds de commerce par le chiffre d'affaires Évaluation des autres biens Évolution du prix des logements

	Sommaire analytique

	Table alphabetique

L'impôt de solidarité sur la fortune - Evaluation des biens

Mensuel RF 982 - Mai 2008

Biens exonérés partiellement ou en totalité

- Titres compris dans un pacte fiscal

- Titres détenus par les salariés et les mandataires sociaux

- Titres de PME européennes, parts de FCPI, de FIP et de FCPR

- Bois et forêts et biens ruraux

- Objets d’art, droits intellectuels et indemnités

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