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Mensuel RF 978 - La liasse fiscale BIC-IS- Les crédits d'impôt des entreprises (03/2008)

La liasse fiscale BIC-IS

Autres formulaires et déclarations
Détermination du résultat fiscal
Régime simplifié d'imposition
Régime de l'intégration fiscale
Relevé de frais généraux
Report en arrière des déficits
Les déclarations des résultats
Présentation générale des obligations déclaratives
Déclaration 2065
Déclaration 2031
Les tableaux comptables
Bilan-Actif
Bilan-Passif
Compte de résultat de l'exercice
Immobilisations
Tableau des écarts de réévaluation
Amortissements
Provisions inscrites au bilan
État des créances et des dettes
Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
Affectation du résultat et renseignements divers
Les tableaux fiscaux
Détermination des plus et moins-values
Affectation des plus-values à court terme de fusion ou d'apport
Suivi des moins-values à long terme
Suivi des réserves spéciales
Détermination de la valeur ajoutée au cours de l'exercice
Liens de détention

Les crédits d'impôts et réduction d'impôts des entreprises

Crédit d'impôt recherche
Crédit d'impôt apprentissage
Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
Crédit d'impôt pour dépenses de nouvelles technologies
Crédit d'impôt famille
Crédits d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
Crédit d'impôt pour investissement en Corse
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Crédit d'impôt pour l'emploi de réservistes
Crédit d'impôt pour production d'oeuvres phonographiques
Crédit d'impôt pour formation à l'épargne salariale
Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac
Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs
Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance

Sommaire analytique

Table alphabetique

BOUTIQUE

Table alphabétique

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - O - P - Q - R - S - T - V - Z

A

Abattement :
- sur les bénéfices des artisans pêcheurs 648
- durée de détention (plus-values immobilières) 628
- entreprises nouvelles 60, 617
Achats :
- d'études et prestations de services 411
- de marchandises 405
- de matériel, d'équipements et de travaux 411
- non stockés de matières et fournitures 410
- stockés 407
Acomptes : voir « Avances »
Acomptes consentis aux associés 85, 323
Actif (nouvelles règles comptables) 252
Actif circulant 295 à 326
Actif immobilisé 252 à 292
Actionnariat salarié (crédit d'impôt) 1270
Actions 287, 325
Administrateurs : voir « Dirigeants »
Affectation des plus-values et moins-values 745
Affectation aux réserves 684
Affectation du résultat 680
Agencements et aménagements :
- constructions 271, 465
- matériels et outillages industriels 272
- terrains 270, 465
Agios 436
Aide fiscale à l'investissement 729
Allocations forfaitaires aux dirigeants et cadres 845
Amendes 445, 563
Amortissements :
- pour dépréciation 487, 490 à 496
- dérogatoires 308, 364, 447, 488, 500 à 504, 528, 820
- excédentaires 559
- exceptionnels 488
- irrégulièrement différés 727
- majoration (de 30 %) 528
- tableau 2055 485
- tableaux 2003 C et 2003 D, 818, 820
- techniques 487, 490 à 496
- voitures particulières 559
- voir également « Dotations aux amortissements »
Annonces et insertions 412
Apports de l'exploitant 351
Apprentis (crédit d'impôt) 1010
Approvisionnements 313
Associés :
- avances conditionnées 366
- capital appelé, non versé 324
- comptes courants 323, 378
- dividendes à payer 378
- opérations sur le capital 323, 378
- opérations faites en commun et en GIE 378
- versements anticipés 378
- versements reçus sur augmentation de capital 378
Assurance (Primes d') 411
Assurance-vie au profit des dirigeants 583, 598, 638, 640
Augmentation de capital (frais) 353, 636
Avances :
- et acomptes reçus sur commandes en cours 379
- et acomptes versés sur commandes (pour biens revendus ou consommés) 321
- et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 280
- et acomptes versés sur immobilisations incorporelles 268
- conditionnées de l'État 366, 378
- consolidables 289
- sur subventions 323
Avances aux associés 85, 323
Avantages en nature 414, 558, 845, 847

B

Banques, établissements financiers et assimilés 326, 377
Bâtiments 271
Bénéfice comptable 555
Bénéfices distribués 82, 869
BIC non professionnels 174, 185, 579, 629
Biens donnés en location 559
Bilan simplifié 815
Boni de fusion 652
Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes 394
Bonis :
- provenant de clauses d'indexation 441
- provenant du rachat par l'entreprise d'actions et d'obligations émises par elle-même 441
- sur reprises d'emballages consignés 394
Bons de souscription d'actions 604
Bons du Trésor et bons de caisse à court terme 325
Branche d'activité : exonération des plus-values 628
Brevets 263, 400 (crédit d'impôt recherche), 935

C

Cadeaux à la clientèle 412, 188, 849
Cafés (crédit d'impôt) 1330
Caisse 326
Capital :
- composition 800
- réserves 354 à 360
- social ou individuel 350, 351
- souscrit appelé, non versé 324
- souscrit, non appelé 251
Capitaux propres 350 à 364
Carrières 270
Catalogues et imprimés 412
Cautionnements :
- reçus 378
- versés 292
Certificat d'obtention végétale 935
Changement de méthode comptable 361, 588
Chèque emploi-service 556
Charges :
- à étaler (frais d'émission d'emprunts) 332 à 335
- constatées d'avance 331
- exceptionnelles 445 à 447
- externes 409
- financières 435 à 438
- de gestion courante 421
- d'intérêts 436
- locatives et de copropriété 411
- nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 438
- à payer 383, 562, 821
- de personnel 414
- prévisionnelles de vente 309
- de sécurité sociale et de prévoyance 415
- sociales 415
Cheptel 273
Chèques :
- à encaisser 326
- postaux 326, 377
Chercheurs (crédit d'impôt recherche) 926
Chiffre d'affaires 395
Chômage (cotisations d'assurance) 415
Clause de réserve de propriété 257, 298
Clients :
- avances et acomptes reçus sur commandes 379
- et comptes rattachés 322
- créditeurs 379
- dettes pour emballages et matériels consignés 383
- douteux ou litigieux 322
- effets à recevoir 322
- factures à établir 322
- intérêts courus 322
- produits non encore facturés 322
- retenues de garantie 322
- ventes de biens ou de prestations de services 322
Combustibles 313, 407
Comités d'entreprise, d'établissement :
- dettes 381
- versements aux 415
Commissions :
- sur achats ou sur ventes 394, 412
- sur prestations de services 412
Composants :
- première application de la méthode 574, 620
- tableau des amortissements 485 à 506
- tableau des immobilisations 462, 469
- de seconde catégorie 652
Comptabilité supersimplifiée 817
Compte de résultat simplifié 816
Comptes :
- à l'étranger 7
- courants 378
- courants des associés 323, 577
- débiteurs ou créditeurs 323
- en devises 326
- de l'exploitant 351
- en monnaie nationale 326
- de régularisation 330, 384
- de résultat de l'exercice 390
- transitoires 323
Concessions 263
Concours :
- bancaires courants 326, 377
- divers (cotisations) 412
Congés à payer 381, 540
Congés payés 414, 562, 670
- voir aussi « Indemnité »
Constructions :
- installations générales, agencements, aménagements des 274
- sur sol d'autrui 271
Contribution sur les revenus locatifs 80
Contribution sociale généralisée 415
Contribution sociale de solidarité 413, 673
Contributions additionnelles 413, 452, 564
Conventions internationales (revenus mobiliers) 73
Copropriété de cheval 186
Copropriété de navires 646
Corse (crédit d'impôt) 63, 617, 1160
Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction 413
Cotisations :
- aux Assédic 415
- aux autres organismes sociaux 415
- aux caisses de retraite 415
- aux centres de gestion agréés 412
- aux mutuelles 415
- sociales personnelles de l'exploitant 415, 586
- à l'URSSAF 415
Coupons échus à l'encaissement 326
Cours du jour (évaluation) 311
Courtages : voir « Commissions »
Coût d'acquisition d'un bien 254
Coût de production d'un bien 255
Coût de revient (évaluation au) 308
Créances :
- amorties (rentrées sur) 440
- sur cessions d'immobilisations 323
- sur cessions de valeurs mobilières de placement 323
- commerciales 322
- pour emballages et matériel à rendre 323
- devenues irrécouvrables dans l'exercice 445
- de l'exercice ou des exercices antérieurs 421
- irrécouvrables (pertes sur) 421
- en monnaies étrangères 593
- rattachées à des participations 289
- report en arrière des déficits 624, 860, 884
- sur travaux non encore facturables 322
Création de logiciels 264
Crédit d'impôt :
- pour l'emploi d'apprentis 625, 1010
- pour l'emploi de réservistes 1200
- pour enregistrements musicaux 1230
- famille 625, 1100
- en faveur des débitants de tabac 1300
- formation des dirigeants 1140
- formation à l'épargne salariale 1270
- investissement en Corse 1160
- maître-restaurateur 1330
- métiers d'art 1180
- nouvelles technologies 1070
- production d'œuvres phonographiques 1230
- prospection commerciale 625, 1030
- recherche 625, 607, 900
- de mobilisation de créances commerciales (CMCC) 377
- de TVA à reporter 323
- sur valeurs mobilières 594
Crédit-bail 266, 267, 411, 584, 734
Crédit-bail sur fonds de commerce 641
Crédit à moyen ou long terme (provisions) 531

D

Débitants de tabac 1300
Déchets 315
Déclaration 2031 150
Déclaration 2065 49
Déclaration provisoire 10
Décote correspondant aux augmentations de capital réservées aux salariés 652
Découvert bancaire 436
Dédits sur achats et ventes 440
Déductions extra-comptables 552, 609 à 652
Déficits :
- conditions du report déficitaire 662
- entreprises relevant de l'IR 665
- de l'exercice 661
- de l'exercice reporté en arrière 860
- imputables 661
- imputés 661
- ordinaires 661, 822
- reportables 662
- reportés en avant 662
- suivi sur le tableau 2058-B, 666
Dégrèvement d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) 440, (déductibles) 649, (non déductibles) 622
Délais de souscription des déclarations :
- déclaration 2065 8
- déclaration 2031 9
Dépenses :
- de carburant 407, 817
- de recherche 262, (crédit d'impôt) 920
- somptuaires 560
- de stationnement 412
Dépôts :
- reçus 378
- versés 292
Détermination :
- des plus et moins-values 700
- du résultat fiscal 550
Dettes :
- sur acquisition de biens et de services 380
- sur acquisition d'immobilisations 382
- sur acquisition de valeurs mobilières de placement 383
- fiscales 381
- fournisseurs 380
- en monnaies étrangères 593, 635
- provisionnées pour congés à payer 381, 538
- provisionnées pour participation des salariés aux résultats de l'entreprise 381
- rattachées à des participations 378
- rattachées à des sociétés en participation 378
- sociales 381
Direction des grandes entreprises (règles de rattachement) 14 à 19
Dirigeants de sociétés (rémunérations) 86, 166 à 169, (crédit d'impôt formation) 1140
Disponibilités 326
Distributions occultes 84
Dividendes 83, 163, 684
Documents à joindre à la déclaration 7
Dons pour catastrophes naturelles 634
Dons, libéralités 445, 582
Dotations aux dépréciations :
- des charges d'exploitation à répartir 417
- exceptionnelles des immobilisations 447
- des immobilisations incorporelles et corporelles 417
- des primes de remboursement des obligations 435, 643
- et aux provisions : voir « Dotations aux provisions »
Dotations aux dépréciations et aux provisions :
- pour amortissements dérogatoires 447
- pour dépréciation des actifs circulants 419
- pour dépréciation des éléments financiers 435
- pour dépréciation exceptionnelle 447
- pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles 418
- réglementées 447
- pour risques et charges exceptionnels 447
- pour risques et charges d'exploitation 420
- pour risques et charges financiers 435
Douane (droits de) 405
Droit au bail 266
Droits :
- d'auteur et de reproduction 400, 421
- d'enregistrement et de timbre 413
- de mutation 413

E

Écart d'évaluation par équivalence 354
Écart de réévaluation 352, 354, 475, 592
Écarts de conversion actif 336, 593, 635
Écarts de conversion passif 386, 593, 635
Écarts de valeurs liquidatives sur titres d'OPCVM 571, 618
Échange de titres 605, 645
Échantillons 412
Économie de l'entreprise (crédit d'impôt) 1270
Effectif moyen du personnel 694
Effets :
- à l'encaissement 326
- à l'escompte 326
- à recevoir 322
Emballages :
- perdus 313, 407
- récupérables 273, 279, 299, 465
- récupérables non identifiables 313, 407, 465
- à usage mixte 313, 407
Emprunts :
- et dettes assimilées 378
- et dettes assortis de conditions particulières 365, 378
- auprès des établissements de crédit 377
- frais d'émission 332
- obligataires 376
- participatifs 378
En-cours de production 314
Enregistrements musicaux (crédit d'impôt) 1230
Entreprises en difficulté (crédit d'impôt recherche) 978, (report en arrière des déficits) 882
Entreprises nouvelles :
- abattement du tiers ou exonération du bénéfice 60, 170, 617
- crédit d'impôt recherche 960, 976
- créées en Corse 63, 617
Entreprises relevant de la DGE 804, 807, 808
Entreprises du secteur textile-habillement-cuir (crédit d'impôt recherche) 949
Entretien et réparations 411
Envoi de la déclaration 8 à 12, 9
Épargne salariale (crédit d'impôt) 1270
Escomptes :
- accordés 436
- obtenus 428
État :
- et autres collectivités publiques 323
- à régime fiscal privilégié 566
- impôts sur les bénéfices 323
- subventions à recevoir 323
- taxes sur le chiffre d'affaires 323
État des échéances des créances et dettes à la clôture de l'exercice 548
État de suivi des plus-values en sursis d'imposition 754
Étranger (provision pour installation à l') 529
Études en cours 315
Exportations (crédit d'impôt) 1030

F

Factures à établir 322
Filiales 805
Foires et expositions 412, 1042 (crédit d'impôt)
Fonds commercial 266
Fonds commun de placement à risque 612
Fonds propres 365 et 366
Formation des dirigeants (crédit d'impôt) 1140
Formation des salariés (crédit d'impôt) 1270
Fournisseurs :
- achats de biens ou de prestations de services 380
- avances et acomptes versés sur commandes 268, 280, 321
- débiteurs 323
- effets à payer 380
- factures non parvenues 380
- d'immobilisations 382
- intérêts courus 380
- retenues de garantie 380
Fournitures :
- administratives 410
- d'atelier, d'usine ou de magasin 313, 407
- de bureau 313, 407
- consommables 313, 407
- d'entretien et de petit équipement 410
- non stockables (eau, énergie…) 410
Frais :
- d'acquisition des immobilisations 254, 288
- d'acquisition des titres de participation 711, 712
- d'actes et de contentieux 412
- d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, scissions, transformations) 260
- de collection (crédit d'impôt recherche) 949
- de colloques, séminaires, conférences 411
- de constitution 260
- de défense des brevets (crédit d'impôt recherche) 939
- de déménagement 412
- de déplacements 59, 412
- de dépôt de dessins et modèles (crédit d'impôt recherche) 956
- sur effets 412
- d'émission des emprunts 332 à 335
- d'établissement 260, 460
- d'études, de recherche 411
- financiers 255, 309
- de formation professionnelle 414, 822
- généraux 54, 188
- de magasinage 308
- de mission 412
- à payer 522
- de personnel intérimaire 412
- postaux et frais de télécommunication 412
- de premier établissement 260, 460
- de prospection 260, (crédit d'impôt) 1030
- de publicité 260, 412, 460
- de réception 412, 850
- de recherche et de développement 262
- de recouvrement 412
- de recrutement de personnel 412
- de représentation 412
- de restaurant et de spectacles 412
- de titres de participation 575, 651
- de transports (sur achats) 405, (sur ventes) 392
- de voyages 846
- voir aussi « Commissions »
Fusions de sociétés (plus-values) 752

G

Gains de change 430
Gazelles (réduction d'impôt) 1400
Groupement d'intérêt économique 400, 151, 841
Groupes de sociétés : obligations spécifiques 825 à 837

H

Honoraires 412
Hôtel 1330

I

Immobilisations 460 à 473
- acquises avec clause de réserve de propriété 257
- amortissables réévaluées 473
- amortissement des 486 à 506
- apportées à l'entreprise 468
- avances et acomptes versés sur commandes d' 280
- corporelles 270 à 280
- en cours 280
- créées par l'entreprise 467
- financières 285 à 292
- incorporelles 260 à 268
- provision pour dépréciation des 418, 447, 545
Imposition forfaitaire annuelle des sociétés 452, 564
Impôt sur les bénéfices 381, 452
Impôt sur les sociétés 413, 564
Impôts et taxes 413
- dégrèvements d'impôts (non déductibles) 576
- dettes fiscales et sociales 381
- payés sous forme d'acomptes 323
- rappel d'impôts 445, 622
Indemnités et avantages divers :
- indemnité de congés payés 540, 562, 581, 668, 670
- indemnité de préavis et de licenciement 414, 562
- indemnité pour sinistre ou expropriation 746
Installations :
- à caractère spécifique 272
- complexes spécialisées 272
- générales, agencements, aménagements divers 271, 273, 465
- techniques, matériel et outillage industriels 272, 280
Instruments de musique 637
Instruments de trésorerie 383
Intangibilité du bilan d'ouverture 650
Intégration fiscale 825
Intérêts :
- bancaires et sur opérations de financement (escompte…) 436
- des comptes courants et des dépôts créditeurs 436
- sur concours bancaires courants 377
- courus 377, 378
- courus à payer 377
- déclarations des 82
- des dettes rattachées à des participations 436
- effets escomptés 592
- des emprunts et dettes 436
- excédentaires des comptes courants d'associés 577, 695, 85
- sur obligations, bons et valeurs assimilées 325
- des obligations cautionnées 436
- placements à revenus fixes 599, 626
- des prêts et des comptes courants débiteurs 428
- à recevoir 326
Internet (crédit nouvelles technologies) 1070 à 1089
Investissements dans les DOM-TOM 615

J

Jetons de présence :
- reçus 400
- versés 421, 578, 85
Jeunes docteurs (crédit d'impôt recherche) 933
Jeunes entreprises innovantes 617, (crédit d'impôt recherche) 977
Justificatifs (à joindre à la déclaration) 7

L

Libéralités :
- perçues 440
- versées 445
Licence d'exploitation 263
Liens de détention 800
Lieu de souscription des déclarations 13
Livraisons à soi-même 256
Location :
- biens donnés en (amortissement) 559
- de coffre 412
- de voitures particulières 411, 559
Logiciel :
- acquisition 265, 277
- dépenses de conception 264, 411, (crédit d'impôt recherche) 905
- dépenses de transcription, reproduction 265
Lots 441, 446
Loueurs en meublé non professionnels 186
Loyers d'avance 292
Loyers d'immeuble figurant à l'actif 400

M

Maintenance 411
Maître restaurateur (crédit d'impôt) 1330
Majoration d'amortissement 528, 616
Malis :
- sur emballages 411
- provenant de clauses d'indexation 446
- provenant du rachat par l'entreprise d'actions et d'obligations émises par elle-même 446
Marchandises :
- achats 405
- ventes 391
- voir aussi « Stocks », « Provisions »
Marché à terme d'instruments financiers 597, 642
Marques, procédés, droits et valeurs similaires 263
Matériel :
- de bureau et matériel informatique 273, 276
- industriel 272
- de transport 273, 275, 465
- voir aussi « Amortissements », « Provisions »
Matières :
- consommables 313, 407
- premières (et fournitures) 313, 407
- de récupération 315
Métiers d'art (crédit d'impôt) 1180
Mise à disposition de personnel 394
Mobilier 273, 278
Moins-values :
- affectation des 745 à 762
- à court terme 741, 742
- détermination des 700
- à long terme 567, 630, 741, 742
- suivi des moins-values à long terme 765
Musique (crédit d'impôt) 1230

O

Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle 325
Obligations cautionnées (intérêts) 436
Œuvres originales d'artistes vivants 637
Œuvres phonographiques (crédit d'impôt) 1230
Opérateurs spécialisés du commerce international 1045
Opérations :
- archéologiques 606, 647
- courantes 378
- faites en commun et en GIE 378
- particulières avec l'État, les collectivités publiques, les organismes internationaux 323
Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir 381
Outillage industriel 272, 280
Ouvrages d'infrastructure 271

P

Paradis fiscal 566
Participation :
- allouée au personnel (provision) 525
- créances rattachées à des sociétés en 289
- dettes rattachées à des sociétés en 378
- fonds de 378
- titres de 286 à 288
Participation des employeurs à l'effort de construction 413
Participation à la formation professionnelle continue 413
Participation des salariés aux résultats :
- dettes provisionnées pour 381
- intérêts courus sur 378
- provisions pour investissement 364, 525, 562
- réserve spéciale 381
- sommes attribuées au cours de l'exercice 451
Pénalités :
- sur achats et ventes 440, 445
- fiscales 66, 83, 188, 413, 445, 521, 563
- sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes) 445
- de retard sur créances commerciales 591, 633
Personnel :
- autres charges de 323
- avances et acomptes 323
- charges à payer et produits à recevoir 323, 381
- détaché ou prêté à l'entreprise 412
- extérieur à l'entreprise 412
- intérimaire 412
- oppositions 381
- rémunérations dues 381, 414
Pertes :
- de change 437, 593
- comptables 609
- sur créances liées à des participations 436
Petites entreprises : exonération des plus-values 628
Pièces à joindre à la déclaration 7
Plus-values :
- affectation des 745 à 762
- d'apport 752
- définition 709, 722
- détermination des 700 à 742
- de fusion 752
- réserve spéciale des plus-values à long terme 76, 358, 595, 787 à 793
Plus-values nettes :
- à court terme 613, 740, 745
- à long terme 55, 166 à 169, 358, 612, 741, 742
PME de croissance (crédit d'impôt recherche) 977, (réduction d'impôt) 1400
Pôle de compétitivité 617
Port facturé distinctement aux clients 394
Prélèvement :
- de l'exploitant 585
- financier 351
- opéré sur les réserves 595, 791 et 792
Prestations de services 394, (en cours) 314
Prêts :
- aux associés 85, 291, 323
- en devises étrangères (filiales) 336, 593
- participatifs 291
- au personnel 291
Primes :
- d'apport 353
- d'assurance 411
- d'assurance-vie 583, 598, 638, 640
- de conversion d'obligations en actions 353
- de développement régional ou d'aménagement du territoire 468, 616
- d'émission 353, 636
- des emprunts obligataires 376
- d'équipement dans les DOM 468, 616
- de fusion 353
- d'installation et de développement artisanal 468, 616
- liées au capital social 353
- des obligations 71, 72, 335
- de remboursement 602, 643, 644
Prix de revient :
- amortissement 255
- évaluation du stock 308
Prix de vente 391, 721
Procédure TDFC 22, 23, 807, 808
Production :
- en cours 312
- immobilisée 397
- stockée (ou déstockage) 396
- vendue de biens 393
- vendue de services 394
Produits :
- des activités annexes 394
- des autres immobilisations financières 427
- des cessions d'éléments d'actif 441
- constatés d'avance 385
- en cours 314
- divers de gestion courante 400
- des émissions de titres participatifs 365
- d'entretien 313, 407
- exceptionnels 440 à 442
- financiers 426 à 431, 632
- finis 315, 393
- intermédiaires 315, 393
- nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 431
- de participations 426
- à recevoir 323
- résiduels (ou matières de récupération) 315
- des services exploités dans l'intérêt du personnel 394
- vendus avec clause de réserve de propriété 298
Prototype (crédit d'impôt recherche) 904
Provision spéciale de réévaluation 726
Provisions (relevé des) 520 à 548, 820
Provisions non déductibles 562, 669 à 673
Provisions pour dépréciation 545 à 548
- dotations aux 418 à 420, 435, 447
- des immeubles de placement 562
- des immobilisations 418, 447
- du mali technique 562
- du portefeuille 435, 546, 548, 731, 732
- reprises sur 399, 4