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Mensuel RF 978 - La liasse fiscale BIC-IS- Les crédits d'impôt des entreprises (03/2008)
La liasse fiscale BIC-IS
Autres formulaires et déclarations
Détermination du résultat fiscal
Régime simplifié d'imposition
Régime de l'intégration fiscale
Relevé de frais généraux
Report en arrière des déficits
Les déclarations des résultats
Présentation générale des obligations déclaratives
Déclaration 2065
Déclaration 2031
Les tableaux comptables
Bilan-Actif
Bilan-Passif
Compte de résultat de l'exercice
Immobilisations
Tableau des écarts de réévaluation
Amortissements
Provisions inscrites au bilan
État des créances et des dettes
Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
Affectation du résultat et renseignements divers
Les tableaux fiscaux
Détermination des plus et moins-values
Affectation des plus-values à court terme de fusion ou d'apport
Suivi des moins-values à long terme
Suivi des réserves spéciales
Détermination de la valeur ajoutée au cours de l'exercice
Liens de détention
Les crédits d'impôts et réduction d'impôts des entreprises
Crédit d'impôt recherche
Crédit d'impôt apprentissage
Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
Crédit d'impôt pour dépenses de nouvelles technologies
Crédit d'impôt famille
Crédits d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
Crédit d'impôt pour investissement en Corse
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Crédit d'impôt pour l'emploi de réservistes
Crédit d'impôt pour production d'oeuvres phonographiques
Crédit d'impôt pour formation à l'épargne salariale
Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac
Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs
Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance
Sommaire analytique
Table alphabetique
BOUTIQUE
Table alphabétique
A
-
B
-
C
-
D
-
E
-
F
-
G
-
H
-
I
-
J
-
L
-
M
-
O
-
P
-
Q
-
R
-
S
-
T
-
V
-
Z
A
Abattement :
- sur les bénéfices des artisans pêcheurs
648
- durée de détention (plus-values immobilières)
628
- entreprises nouvelles
60
,
617
Achats :
- d'études et prestations de services
411
- de marchandises
405
- de matériel, d'équipements et de travaux
411
- non stockés de matières et fournitures
410
- stockés
407
Acomptes : voir « Avances »
Acomptes consentis aux associés
85
,
323
Actif (nouvelles règles comptables)
252
Actif circulant
295
à
326
Actif immobilisé
252
à
292
Actionnariat salarié (crédit d'impôt)
1270
Actions
287
,
325
Administrateurs : voir « Dirigeants »
Affectation des plus-values et moins-values
745
Affectation aux réserves
684
Affectation du résultat
680
Agencements et aménagements :
- constructions
271
,
465
- matériels et outillages industriels
272
- terrains
270
,
465
Agios
436
Aide fiscale à l'investissement
729
Allocations forfaitaires aux dirigeants et cadres
845
Amendes
445
,
563
Amortissements :
- pour dépréciation
487
,
490
à
496
- dérogatoires
308
,
364
,
447
,
488
,
500
à
504
,
528
,
820
- excédentaires
559
- exceptionnels
488
- irrégulièrement différés
727
- majoration (de
30
%)
528
- tableau
2055
485
- tableaux
2003
C et
2003
D,
818
,
820
- techniques
487
,
490
à
496
- voitures particulières
559
- voir également « Dotations aux amortissements »
Annonces et insertions
412
Apports de l'exploitant
351
Apprentis (crédit d'impôt)
1010
Approvisionnements
313
Associés :
- avances conditionnées
366
- capital appelé, non versé
324
- comptes courants
323
,
378
- dividendes à payer
378
- opérations sur le capital
323
,
378
- opérations faites en commun et en GIE
378
- versements anticipés
378
- versements reçus sur augmentation de capital
378
Assurance (Primes d')
411
Assurance-vie au profit des dirigeants
583
,
598
,
638
,
640
Augmentation de capital (frais)
353
,
636
Avances :
- et acomptes reçus sur commandes en cours
379
- et acomptes versés sur commandes (pour biens revendus ou consommés)
321
- et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
280
- et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
268
- conditionnées de l'État
366
,
378
- consolidables
289
- sur subventions
323
Avances aux associés
85
,
323
Avantages en nature
414
,
558
,
845
,
847
B
Banques, établissements financiers et assimilés
326
,
377
Bâtiments
271
Bénéfice comptable
555
Bénéfices distribués
82
,
869
BIC non professionnels
174
,
185
,
579
,
629
Biens donnés en location
559
Bilan simplifié
815
Boni de fusion
652
Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes
394
Bonis :
- provenant de clauses d'indexation
441
- provenant du rachat par l'entreprise d'actions et d'obligations émises par elle-même
441
- sur reprises d'emballages consignés
394
Bons de souscription d'actions
604
Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
325
Branche d'activité : exonération des plus-values
628
Brevets
263
,
400
(crédit d'impôt recherche),
935
C
Cadeaux à la clientèle
412
,
188
,
849
Cafés (crédit d'impôt)
1330
Caisse
326
Capital :
- composition
800
- réserves
354
à
360
- social ou individuel
350
,
351
- souscrit appelé, non versé
324
- souscrit, non appelé
251
Capitaux propres
350
à
364
Carrières
270
Catalogues et imprimés
412
Cautionnements :
- reçus
378
- versés
292
Certificat d'obtention végétale
935
Changement de méthode comptable
361
,
588
Chèque emploi-service
556
Charges :
- à étaler (frais d'émission d'emprunts)
332
à
335
- constatées d'avance
331
- exceptionnelles
445
à
447
- externes
409
- financières
435
à
438
- de gestion courante
421
- d'intérêts
436
- locatives et de copropriété
411
- nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
438
- à payer
383
,
562
,
821
- de personnel
414
- prévisionnelles de vente
309
- de sécurité sociale et de prévoyance
415
- sociales
415
Cheptel
273
Chèques :
- à encaisser
326
- postaux
326
,
377
Chercheurs (crédit d'impôt recherche)
926
Chiffre d'affaires
395
Chômage (cotisations d'assurance)
415
Clause de réserve de propriété
257
,
298
Clients :
- avances et acomptes reçus sur commandes
379
- et comptes rattachés
322
- créditeurs
379
- dettes pour emballages et matériels consignés
383
- douteux ou litigieux
322
- effets à recevoir
322
- factures à établir
322
- intérêts courus
322
- produits non encore facturés
322
- retenues de garantie
322
- ventes de biens ou de prestations de services
322
Combustibles
313
,
407
Comités d'entreprise, d'établissement :
- dettes
381
- versements aux
415
Commissions :
- sur achats ou sur ventes
394
,
412
- sur prestations de services
412
Composants :
- première application de la méthode
574
,
620
- tableau des amortissements
485
à
506
- tableau des immobilisations
462
,
469
- de seconde catégorie
652
Comptabilité supersimplifiée
817
Compte de résultat simplifié
816
Comptes :
- à l'étranger
7
- courants
378
- courants des associés
323
,
577
- débiteurs ou créditeurs
323
- en devises
326
- de l'exploitant
351
- en monnaie nationale
326
- de régularisation
330
,
384
- de résultat de l'exercice
390
- transitoires
323
Concessions
263
Concours :
- bancaires courants
326
,
377
- divers (cotisations)
412
Congés à payer
381
,
540
Congés payés
414
,
562
,
670
- voir aussi « Indemnité »
Constructions :
- installations générales, agencements, aménagements des
274
- sur sol d'autrui
271
Contribution sur les revenus locatifs
80
Contribution sociale généralisée
415
Contribution sociale de solidarité
413
,
673
Contributions additionnelles
413
,
452
,
564
Conventions internationales (revenus mobiliers)
73
Copropriété de cheval
186
Copropriété de navires
646
Corse (crédit d'impôt)
63
,
617
,
1160
Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
413
Cotisations :
- aux Assédic
415
- aux autres organismes sociaux
415
- aux caisses de retraite
415
- aux centres de gestion agréés
412
- aux mutuelles
415
- sociales personnelles de l'exploitant
415
,
586
- à l'URSSAF
415
Coupons échus à l'encaissement
326
Cours du jour (évaluation)
311
Courtages : voir « Commissions »
Coût d'acquisition d'un bien
254
Coût de production d'un bien
255
Coût de revient (évaluation au)
308
Créances :
- amorties (rentrées sur)
440
- sur cessions d'immobilisations
323
- sur cessions de valeurs mobilières de placement
323
- commerciales
322
- pour emballages et matériel à rendre
323
- devenues irrécouvrables dans l'exercice
445
- de l'exercice ou des exercices antérieurs
421
- irrécouvrables (pertes sur)
421
- en monnaies étrangères
593
- rattachées à des participations
289
- report en arrière des déficits
624
,
860
,
884
- sur travaux non encore facturables
322
Création de logiciels
264
Crédit d'impôt :
- pour l'emploi d'apprentis
625
,
1010
- pour l'emploi de réservistes
1200
- pour enregistrements musicaux
1230
- famille
625
,
1100
- en faveur des débitants de tabac
1300
- formation des dirigeants
1140
- formation à l'épargne salariale
1270
- investissement en Corse
1160
- maître-restaurateur
1330
- métiers d'art
1180
- nouvelles technologies
1070
- production d'œuvres phonographiques
1230
- prospection commerciale
625
,
1030
- recherche
625
,
607
,
900
- de mobilisation de créances commerciales (CMCC)
377
- de TVA à reporter
323
- sur valeurs mobilières
594
Crédit-bail
266
,
267
,
411
,
584
,
734
Crédit-bail sur fonds de commerce
641
Crédit à moyen ou long terme (provisions)
531
D
Débitants de tabac
1300
Déchets
315
Déclaration
2031
150
Déclaration
2065
49
Déclaration provisoire
10
Décote correspondant aux augmentations de capital réservées aux salariés
652
Découvert bancaire
436
Dédits sur achats et ventes
440
Déductions extra-comptables
552
,
609
à
652
Déficits :
- conditions du report déficitaire
662
- entreprises relevant de l'IR
665
- de l'exercice
661
- de l'exercice reporté en arrière
860
- imputables
661
- imputés
661
- ordinaires
661
,
822
- reportables
662
- reportés en avant
662
- suivi sur le tableau
2058
-B,
666
Dégrèvement d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
440
, (déductibles)
649
, (non déductibles)
622
Délais de souscription des déclarations :
- déclaration 2065
8
- déclaration 2031
9
Dépenses :
- de carburant
407
,
817
- de recherche
262
, (crédit d'impôt)
920
- somptuaires
560
- de stationnement
412
Dépôts :
- reçus
378
- versés
292
Détermination :
- des plus et moins-values
700
- du résultat fiscal
550
Dettes :
- sur acquisition de biens et de services
380
- sur acquisition d'immobilisations
382
- sur acquisition de valeurs mobilières de placement
383
- fiscales
381
- fournisseurs
380
- en monnaies étrangères
593
,
635
- provisionnées pour congés à payer
381
,
538
- provisionnées pour participation des salariés aux résultats de l'entreprise
381
- rattachées à des participations
378
- rattachées à des sociétés en participation
378
- sociales
381
Direction des grandes entreprises (règles de rattachement)
14
à
19
Dirigeants de sociétés (rémunérations)
86
,
166
à
169
, (crédit d'impôt formation)
1140
Disponibilités
326
Distributions occultes
84
Dividendes
83
,
163
,
684
Documents à joindre à la déclaration
7
Dons pour catastrophes naturelles
634
Dons, libéralités
445
,
582
Dotations aux dépréciations :
- des charges d'exploitation à répartir
417
- exceptionnelles des immobilisations
447
- des immobilisations incorporelles et corporelles
417
- des primes de remboursement des obligations
435
,
643
- et aux provisions : voir « Dotations aux provisions »
Dotations aux dépréciations et aux provisions :
- pour amortissements dérogatoires
447
- pour dépréciation des actifs circulants
419
- pour dépréciation des éléments financiers
435
- pour dépréciation exceptionnelle
447
- pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles
418
- réglementées
447
- pour risques et charges exceptionnels
447
- pour risques et charges d'exploitation
420
- pour risques et charges financiers
435
Douane (droits de)
405
Droit au bail
266
Droits :
- d'auteur et de reproduction
400
,
421
- d'enregistrement et de timbre
413
- de mutation
413
E
Écart d'évaluation par équivalence
354
Écart de réévaluation
352
,
354
,
475
,
592
Écarts de conversion actif
336
,
593
,
635
Écarts de conversion passif
386
,
593
,
635
Écarts de valeurs liquidatives sur titres d'OPCVM
571
,
618
Échange de titres
605
,
645
Échantillons
412
Économie de l'entreprise (crédit d'impôt)
1270
Effectif moyen du personnel
694
Effets :
- à l'encaissement
326
- à l'escompte
326
- à recevoir
322
Emballages :
- perdus
313
,
407
- récupérables
273
,
279
,
299
,
465
- récupérables non identifiables
313
,
407
,
465
- à usage mixte
313
,
407
Emprunts :
- et dettes assimilées
378
- et dettes assortis de conditions particulières
365
,
378
- auprès des établissements de crédit
377
- frais d'émission
332
- obligataires
376
- participatifs
378
En-cours de production
314
Enregistrements musicaux (crédit d'impôt)
1230
Entreprises en difficulté (crédit d'impôt recherche)
978
, (report en arrière des déficits)
882
Entreprises nouvelles :
- abattement du tiers ou exonération du bénéfice
60
,
170
,
617
- crédit d'impôt recherche
960
,
976
- créées en Corse
63
,
617
Entreprises relevant de la DGE
804
,
807
,
808
Entreprises du secteur textile-habillement-cuir (crédit d'impôt recherche)
949
Entretien et réparations
411
Envoi de la déclaration
8
à
12
,
9
Épargne salariale (crédit d'impôt)
1270
Escomptes :
- accordés
436
- obtenus
428
État :
- et autres collectivités publiques
323
- à régime fiscal privilégié
566
- impôts sur les bénéfices
323
- subventions à recevoir
323
- taxes sur le chiffre d'affaires
323
État des échéances des créances et dettes à la clôture de l'exercice
548
État de suivi des plus-values en sursis d'imposition
754
Étranger (provision pour installation à l')
529
Études en cours
315
Exportations (crédit d'impôt)
1030
F
Factures à établir
322
Filiales
805
Foires et expositions
412
,
1042
(crédit d'impôt)
Fonds commercial
266
Fonds commun de placement à risque
612
Fonds propres
365
et
366
Formation des dirigeants (crédit d'impôt)
1140
Formation des salariés (crédit d'impôt)
1270
Fournisseurs :
- achats de biens ou de prestations de services
380
- avances et acomptes versés sur commandes
268
,
280
,
321
- débiteurs
323
- effets à payer
380
- factures non parvenues
380
- d'immobilisations
382
- intérêts courus
380
- retenues de garantie
380
Fournitures :
- administratives
410
- d'atelier, d'usine ou de magasin
313
,
407
- de bureau
313
,
407
- consommables
313
,
407
- d'entretien et de petit équipement
410
- non stockables (eau, énergie…)
410
Frais :
- d'acquisition des immobilisations
254
,
288
- d'acquisition des titres de participation
711
,
712
- d'actes et de contentieux
412
- d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, scissions, transformations)
260
- de collection (crédit d'impôt recherche)
949
- de colloques, séminaires, conférences
411
- de constitution
260
- de défense des brevets (crédit d'impôt recherche)
939
- de déménagement
412
- de déplacements
59
,
412
- de dépôt de dessins et modèles (crédit d'impôt recherche)
956
- sur effets
412
- d'émission des emprunts
332
à
335
- d'établissement
260
,
460
- d'études, de recherche
411
- financiers
255
,
309
- de formation professionnelle
414
,
822
- généraux
54
,
188
- de magasinage
308
- de mission
412
- à payer
522
- de personnel intérimaire
412
- postaux et frais de télécommunication
412
- de premier établissement
260
,
460
- de prospection
260
, (crédit d'impôt)
1030
- de publicité
260
,
412
,
460
- de réception
412
,
850
- de recherche et de développement
262
- de recouvrement
412
- de recrutement de personnel
412
- de représentation
412
- de restaurant et de spectacles
412
- de titres de participation
575
,
651
- de transports (sur achats)
405
, (sur ventes)
392
- de voyages
846
- voir aussi « Commissions »
Fusions de sociétés (plus-values)
752
G
Gains de change
430
Gazelles (réduction d'impôt)
1400
Groupement d'intérêt économique
400
,
151
,
841
Groupes de sociétés : obligations spécifiques
825
à
837
H
Honoraires
412
Hôtel
1330
I
Immobilisations
460
à
473
- acquises avec clause de réserve de propriété
257
- amortissables réévaluées
473
- amortissement des
486
à
506
- apportées à l'entreprise
468
- avances et acomptes versés sur commandes d'
280
- corporelles
270
à
280
- en cours
280
- créées par l'entreprise
467
- financières
285
à
292
- incorporelles
260
à
268
- provision pour dépréciation des
418
,
447
,
545
Imposition forfaitaire annuelle des sociétés
452
,
564
Impôt sur les bénéfices
381
,
452
Impôt sur les sociétés
413
,
564
Impôts et taxes
413
- dégrèvements d'impôts (non déductibles)
576
- dettes fiscales et sociales
381
- payés sous forme d'acomptes
323
- rappel d'impôts
445
,
622
Indemnités et avantages divers :
- indemnité de congés payés
540
,
562
,
581
,
668
,
670
- indemnité de préavis et de licenciement
414
,
562
- indemnité pour sinistre ou expropriation
746
Installations :
- à caractère spécifique
272
- complexes spécialisées
272
- générales, agencements, aménagements divers
271
,
273
,
465
- techniques, matériel et outillage industriels
272
,
280
Instruments de musique
637
Instruments de trésorerie
383
Intangibilité du bilan d'ouverture
650
Intégration fiscale
825
Intérêts :
- bancaires et sur opérations de financement (escompte…)
436
- des comptes courants et des dépôts créditeurs
436
- sur concours bancaires courants
377
- courus
377
,
378
- courus à payer
377
- déclarations des
82
- des dettes rattachées à des participations
436
- effets escomptés
592
- des emprunts et dettes
436
- excédentaires des comptes courants d'associés
577
,
695
,
85
- sur obligations, bons et valeurs assimilées
325
- des obligations cautionnées
436
- placements à revenus fixes
599
,
626
- des prêts et des comptes courants débiteurs
428
- à recevoir
326
Internet (crédit nouvelles technologies)
1070
à
1089
Investissements dans les DOM-TOM
615
J
Jetons de présence :
- reçus
400
- versés
421
,
578
,
85
Jeunes docteurs (crédit d'impôt recherche)
933
Jeunes entreprises innovantes
617
, (crédit d'impôt recherche)
977
Justificatifs (à joindre à la déclaration)
7
L
Libéralités :
- perçues
440
- versées
445
Licence d'exploitation
263
Liens de détention
800
Lieu de souscription des déclarations
13
Livraisons à soi-même
256
Location :
- biens donnés en (amortissement)
559
- de coffre
412
- de voitures particulières
411
,
559
Logiciel :
- acquisition
265
,
277
- dépenses de conception
264
,
411
, (crédit d'impôt recherche)
905
- dépenses de transcription, reproduction
265
Lots
441
,
446
Loueurs en meublé non professionnels
186
Loyers d'avance
292
Loyers d'immeuble figurant à l'actif
400
M
Maintenance
411
Maître restaurateur (crédit d'impôt)
1330
Majoration d'amortissement
528
,
616
Malis :
- sur emballages
411
- provenant de clauses d'indexation
446
- provenant du rachat par l'entreprise d'actions et d'obligations émises par elle-même
446
Marchandises :
- achats
405
- ventes
391
- voir aussi « Stocks », « Provisions »
Marché à terme d'instruments financiers
597
,
642
Marques, procédés, droits et valeurs similaires
263
Matériel :
- de bureau et matériel informatique
273
,
276
- industriel
272
- de transport
273
,
275
,
465
- voir aussi « Amortissements », « Provisions »
Matières :
- consommables
313
,
407
- premières (et fournitures)
313
,
407
- de récupération
315
Métiers d'art (crédit d'impôt)
1180
Mise à disposition de personnel
394
Mobilier
273
,
278
Moins-values :
- affectation des
745
à
762
- à court terme
741
,
742
- détermination des
700
- à long terme
567
,
630
,
741
,
742
- suivi des moins-values à long terme
765
Musique (crédit d'impôt)
1230
O
Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle
325
Obligations cautionnées (intérêts)
436
Œuvres originales d'artistes vivants
637
Œuvres phonographiques (crédit d'impôt)
1230
Opérateurs spécialisés du commerce international
1045
Opérations :
- archéologiques
606
,
647
- courantes
378
- faites en commun et en GIE
378
- particulières avec l'État, les collectivités publiques, les organismes internationaux
323
Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir
381
Outillage industriel
272
,
280
Ouvrages d'infrastructure
271
P
Paradis fiscal
566
Participation :
- allouée au personnel (provision)
525
- créances rattachées à des sociétés en
289
- dettes rattachées à des sociétés en
378
- fonds de
378
- titres de
286
à
288
Participation des employeurs à l'effort de construction
413
Participation à la formation professionnelle continue
413
Participation des salariés aux résultats :
- dettes provisionnées pour
381
- intérêts courus sur
378
- provisions pour investissement
364
,
525
,
562
- réserve spéciale
381
- sommes attribuées au cours de l'exercice
451
Pénalités :
- sur achats et ventes
440
,
445
- fiscales
66
,
83
,
188
,
413
,
445
,
521
,
563
- sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)
445
- de retard sur créances commerciales
591
,
633
Personnel :
- autres charges de
323
- avances et acomptes
323
- charges à payer et produits à recevoir
323
,
381
- détaché ou prêté à l'entreprise
412
- extérieur à l'entreprise
412
- intérimaire
412
- oppositions
381
- rémunérations dues
381
,
414
Pertes :
- de change
437
,
593
- comptables
609
- sur créances liées à des participations
436
Petites entreprises : exonération des plus-values
628
Pièces à joindre à la déclaration
7
Plus-values :
- affectation des
745
à
762
- d'apport
752
- définition
709
,
722
- détermination des
700
à
742
- de fusion
752
- réserve spéciale des plus-values à long terme
76
,
358
,
595
,
787
à
793
Plus-values nettes :
- à court terme
613
,
740
,
745
- à long terme
55
,
166
à
169
,
358
,
612
,
741
,
742
PME de croissance (crédit d'impôt recherche)
977
, (réduction d'impôt)
1400
Pôle de compétitivité
617
Port facturé distinctement aux clients
394
Prélèvement :
- de l'exploitant
585
- financier
351
- opéré sur les réserves
595
,
791
et
792
Prestations de services
394
, (en cours)
314
Prêts :
- aux associés
85
,
291
,
323
- en devises étrangères (filiales)
336
,
593
- participatifs
291
- au personnel
291
Primes :
- d'apport
353
- d'assurance
411
- d'assurance-vie
583
,
598
,
638
,
640
- de conversion d'obligations en actions
353
- de développement régional ou d'aménagement du territoire
468
,
616
- d'émission
353
,
636
- des emprunts obligataires
376
- d'équipement dans les DOM
468
,
616
- de fusion
353
- d'installation et de développement artisanal
468
,
616
- liées au capital social
353
- des obligations
71
,
72
,
335
- de remboursement
602
,
643
,
644
Prix de revient :
- amortissement
255
- évaluation du stock
308
Prix de vente
391
,
721
Procédure TDFC
22
,
23
,
807
,
808
Production :
- en cours
312
- immobilisée
397
- stockée (ou déstockage)
396
- vendue de biens
393
- vendue de services
394
Produits :
- des activités annexes
394
- des autres immobilisations financières
427
- des cessions d'éléments d'actif
441
- constatés d'avance
385
- en cours
314
- divers de gestion courante
400
- des émissions de titres participatifs
365
- d'entretien
313
,
407
- exceptionnels
440
à
442
- financiers
426
à
431
,
632
- finis
315
,
393
- intermédiaires
315
,
393
- nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
431
- de participations
426
- à recevoir
323
- résiduels (ou matières de récupération)
315
- des services exploités dans l'intérêt du personnel
394
- vendus avec clause de réserve de propriété
298
Prototype (crédit d'impôt recherche)
904
Provision spéciale de réévaluation
726
Provisions (relevé des)
520
à
548
,
820
Provisions non déductibles
562
,
669
à
673
Provisions pour dépréciation
545
à
548
- dotations aux
418
à
420
,
435
,
447
- des immeubles de placement
562
- des immobilisations
418
,
447
- du mali technique
562
- du portefeuille
435
,
546
,
548
,
731
,
732
- reprises sur
399
,
4