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Mensuel RF 978 - La liasse fiscale BIC-IS- Les crédits d'impôt des entreprises (03/2008)

La liasse fiscale BIC-IS

Autres formulaires et déclarations
Détermination du résultat fiscal
Régime simplifié d'imposition
Régime de l'intégration fiscale
Relevé de frais généraux
Report en arrière des déficits
Les déclarations des résultats
Présentation générale des obligations déclaratives
Déclaration 2065
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Les crédits d'impôts et réduction d'impôts des entreprises

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Crédit d'impôt pour formation à l'épargne salariale
Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac
Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs
Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance

Sommaire analytique

Table alphabetique

BOUTIQUE
Pages : 1 - 2 -

Report en arrière des déficits

Champ d'application
Principes
Conditions d'application du report en arrière
Établissement de la déclaration 2039
Option [cadre II]
Modalités de report en arrière des déficits
Détermination du bénéfice d'imputation [rubrique I]
Bénéfices des trois exercices précédant l'exercice déficitaire [ligne 3]
Calcul du bénéfice exclu [lignes 4 à 11]
Montant du bénéfice exclu [ligne 12]
Montant des déficits déjà imputés sur le bénéfice [ligne 12 bis]
Bénéfices d'imputation [ligne 13]
Imputation du déficit [rubrique II]
Fraction des déficits reportés en arrière [ligne 14]
Calcul de la créance [ligne 15]
Bénéfices utilisables pour une nouvelle imputation [ligne 16]
Montant des déficits reportés en arrière [ligne 17]
Détermination des déficits reportables en avant [rubrique III]
Détermination du montant de la créance [rubrique IV]
Calcul
Suivi de la créance
Entreprises en redressement ou liquidation judiciaires
Entreprises ayant fait l'objet d'un RES [rubrique V]
Annexe 2039-A-SD
Suivi de l'imputation du déficit reporté en arrière [cadre II]
Suivi des distributions opérées sur le bénéfice d'imputation [cadre III]
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