Plus-values des particuliers
Mensuel RF 969 - Septembre 2007
Plus-values mobilières des particuliers
Imposition ou exonération
- Caractéristiques du régime d’imposition
- Cessions imposables
- Seuil d’imposition
- Personnes imposables
- Exonérations
Plus ou moins-value brute
- Calcul du gain de cession
- Sort des moins-values
Abattement pour durée de détention
- Présentation du mécanisme
- Conditions générales d’application de l’abattement
- Abattement retraite
Modalités d'imposition
- Année d’imposition et calcul de l’impôt
- Sursis et reports
- Obligations déclaratives
- Contrôle
Plan d'épargne en actions
- Mécanisme du PEA
- Régime fiscal du PEA
Plus-values immobilières
Immeubles, droits et titres assimilés
- Plus-values immobilières : caractéristiques du régime
- Biens imposables
- Opérations imposables
- Plus-values exonérées
- Calcul de la plus-value brute
- Plus-value imposable
- Modalités d’imposition
- Déclaration 2048-IMM
- Plus-values immobilières des non-résidents
Titres de sociétés à prépondérance immobilière
- Qu’est-ce qu’une société à prépondérance immobilière ?
- Calcul de la plus-value, déclaration et paiement
- Différés d’imposition
Plus-values sur biens meubles
- Cessions de biens meubles
- Cession de métaux et d’objets précieux
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