La liasse fiscale BIC/IS - Les crédits d'impôt des entreprises
Mensuel RF 961 - Mars 2007
La liasse fiscale BIC-IS
Les tableaux comptables et fiscaux
- Bilan-Actif
- Bilan-Passif
- Compte de résultat de l'exercice
- Immobilisations
- Amortissements
- Provisions inscrites au bilan
- État des créances et des dettes
- Détermination du résultat fiscal
- Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
- Affectation du résultat et renseignements divers
- Détermination des plus et moins-values
- Affectation des plus-values à court terme de fusion ou d'apport
- Suivi des moins-values à long terme
- Affectation des plus-values à long terme
- Détermination de la valeur ajoutée au cours de l'exercice
- Liens de détention
- Tableau des écarts de réévaluation
- Le régime simplifié d'imposition
- Régime de l'intégration fiscale
Les déclarations des résultats
- Déclaration 2065
- Déclaration 2031
Autres déclarations
- Le relevé de frais généraux
- Report en arrière des déficits
Les crédits d'impôt des entreprises
- Crédit d'impôt recherche
- Crédit d'impôt apprentissage
- Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
- Crédit d'impôt pour dépenses de nouvelles technologies
- Crédit d'impôt famille
- Crédits d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
- Crédit d'impôt pour investissement en Corse
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Crédit d'impôt pour l'emploi de réservistes
- Crédit d'impôt pour enregistrements musicaux
- Crédit d'impôt relocalisation
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