Accident du travail 173, 186, 280, 281

Accroissement temporaire d'activité 31, p. 21

Aménagement du temps de travail 245

Ancienneté 231, 235, 257

Assurance chômage 332

Attestation Assédic 333Autorisation préalable 124Avantages sociaux 247

Bordereau individuel d'accès à la formation 127

Bilan de compétences 264

Cas de recours :

- accroissement temporaire d'activité 31

- contrats liés à la politique de l'emploi 5- contrats à objet défini 50

- emplois saisonniers 38

- interdit 2, 7, 70

- mentions du contrat 106

- remplacement 9

- usage 43

Certificat de travail 230, 333

Clause de renouvellement 184

Commande exceptionnelle à l'exportation 31, 34

Congé :

- de bilan de compétences 264- pour événement familial 13

- de formation 13

- individuel de formation 256

- de maternité ou d'adoption 13, 187, 285- parental d'éducation 13

- payés 13, 123, 240- sabbatique 13

Contrat :

- aidé 5- à durée indéterminée 1, 11- à objet défini 50- à temps partiel p. 13, 14

- à terme imprécis 161

- à terme précis 150

- de chantier p. 7

- écrit 101

- de projet 50- saisonnier 38, 201- temporaire 11

- transmission 126- d'usage 43

- vendanges p. 24

Convention collective 231

Délai :

- de carence 190

- de prévenance 332

Délégué syndical 266

Discipline 246

Droit individuel à la formation 259

Durée :

- maximale 153, 166

- minimale 152, 162

Échéance du terme :

- poursuite du CDD 435

- terme imprécis 331

- terme précis 330

Écrit 101

Effectif 269

Égalité salariale 232

Électorat et éligibilité 265

Embauche en CDI 430 à 438

Emplois saisonniers 38

Fermeture de l'entreprise 123, 242

Formation :

- professionnelle 6, 256- à la sécurité 250

Grève 12, 70Heures de délégation 267

Horaires de travail 245

Hygiène et sécurité 248

Inaptitude 283

Indemnité compensatrice de congés payés 241, 352 à 354

Indemnité de précarité :

- moment du versement 348, 481

- montant p. 75 , 343

- non due par l'employeur 342

- régimes social et fiscal 351- rôle 341

Indemnité de requalification 438, 479 à 480

Jours fériés 243Licenciement économique 75Maladie professionnelle 173, 186, 281

Modernisation du marché du travail :

- contrat de projet 50

- principe p. 6

- reçu pour solde de tout compte 333

Modification :

- du contrat 102, 289, 291

- dans la situation juridique de l'employeur p. 81

Période d'essai 132, 234, 433, p. 15Registre du personnel :

- inscription de la fin de contrat 334

- mention de l'embauche 129

Reçu pour solde de tout compte 333

Règlement intérieur 246Relevé mensuel des contrats 130

Remplacement :

- aménagement du terme 174

- en cascade 17, 72, 112- du chef d'entreprise 10

- fin de l'absence 169

- mentions du contrat 111

- partiel 18- d'un salarié 9, pp. 11 et 12

- succession 199

- terme du contrat 168

Renouvellements 103, 122

Représentants du personnel :

- candidature proche du terme du contrat 339

- discrimination 336

- droit d'alerte p. 44

- électorat et éligibilité 265

- heures de délégation 267

- information et consultation 25, 125, 131, p. 43- non-respect de la procédure de fin de contrat 340- procédure de fin de contrat 335 et 336- protection 172, 335

- rupture anticipée du contrat 383

Requalification en CDI 104, 118, 470 à 487

Résolution judiciaire 409Risques particuliers p. 73

Rupture anticipée :

- accord des parties 372

- cas de rupture 370- clause de rupture p. 42

- dommages-intérêts 400

- embauche sous CDI 393 à 398

- faute grave de l'employeur 386

- faute grave du salarié 376

- force majeure 389

- injustifiée du fait de l'employeur 399

- injustifiée du fait du salarié 407

- préavis 397

- procédure 377 à 382

Salaire 232

Salariée :

- enceinte 187, 285- en congé maternité ou d'adoption 187, 285

Sanctions :

- civiles 470

- pénales 500

Sanctions pénales 500 à 502Seniors p. 29

Stages 6

Succession 103, 189Suppression du poste 21, p. 16

Temps partiel 14 , p. 13

Terme :

- aménagement 174- échéance 84

- imprécis 161

- précis 150

Transmission du contrat 126

Travaux dangereux 81, 124Tutorat p. 29

Visite médicale d'embauche 128

 

Accident sur le lieu d'hébergement 1274

Accident de trajet pendant la formation 1273

Accident du travail (cotisation spécifique pour les stagiaires) 1271

Accident du travail pendant la formation 1272

Accord collectif 1276, p. 135

Action d'adaptation au poste de travail : 1383 à 1385, voir aussi « Adaptation au poste de travail »

Actions de formation :

- adaptation au poste de travail 1120

- bilan de compétences 1008

- caractéristiques 1007 ; p. 127

- catégorie 1007

- définition 1375 et 1376, 1406, p. 151

- développement des compétences 1180

- évolution de l'emploi 1150- formation à distance 1382- formation « sur le tas » 1382

- modalités de réalisation 1377 à 1391, p. 152

- plan de formation 1007, p. 127

- sécurité 1416, p. 128

- stage 1381

- validation des acquis de l'expérience 1009, 1389, 1395

Actions hors temps de travail 1183

Actions pendant le temps de travail 1153

Adaptation au poste de travail :

- action effectuée pendant le temps de travail 1125

- définition 1121

- dépassement de l'horaire de travail 1128

- limites à la responsabilité de l'employeur 1132- non-respect de son obligation par l'employeur 1130

- obligation pour l'employeur 1035, 1124

- obligation pour le salarié de suivre la formation 1129

- primes exceptionnelles (exclusion) 1126

- temps de travail effectif 1129

Aide au remplacement des salariés p. 149

Allocation pour formation hors temps de travail pp. 174 et 175

Bilan de compétences 1008, 1388, 1395

Bon de commande 1392, 13, 93, 1398 à 1401, p. 153

Calendrier des obligations p. 145

Catégories d'actions de formation 1007, 1068, 1375, 1376, 1406, p. 127

CDD 1031Certification 1415

Choix des stagiaires par l'employeur 1033

CIF 1332, 1333CIF-CDD 1341 à 1345, p. 132

Clause de dédit-formation :

- accord de branche 1226- coût 1233

- définition 1220

- indemnité de dédit-formation 1236

- convention spécifique 1229

- contrats concernés 1224 et 1225- modèle p. 184

Clause de non-concurrence p. 179

Clubs, colloques, conférences, congrès, voyages d'études1411Coaching 1413

Commission formation du CE 1062

Congé individuel de formation voir CIF

Construire un plan de formation pp. 136 à 138

Consultation des représentants du personnel :

- calendrier pp. 142 et 145

- en cas d'accord sur la formation 1070

- en cas de programme pluriannuel de formation 1070

- commission formation du CE 1062

- documents à remettre aux élus (1^re réunion) 1065

- documents à remettre aux élus (2^e réunion) 1068

- entreprises de moins de 50 salariés 1060

- entreprises de plus de 50 salariés 1061

- entreprises de plus de 200 salariés 1062

- examen de la mise en œuvre des formations non incluses dans le plan 1066

- information sur le contexte des formations prévues 1069

- orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise p. 143

- première réunion 1064

- recours à un expert 1063

- seconde réunion 1067

Contractualisation des actions de formation p. 153

Convention de dédit-formation 1229, p. 184

Convention de forfait 1156

Convention de formation 1091, pp. 153 à 156

Conventions de formation annuelles 1093

Conventions de formation pluriannuelles 1094, 1396

Cotisations sociales 1268

Cotisation spécifique pour le risque accident de travail 1271

Définition du plan de formation 1000

Délégué de stage 1263

Demande individuelle du salarié 1034

Démarche qualité 1415

Dépassement de la durée du travail 1127, 1154

Dépenses imputables sur la participation financière :

- actions de formation 1370 à 1391

- actions non imputables 1385, 1411 à 1415- conditions d'imputabilité 1402 à 1416- conventions, bons de commande, factures 1392 à 1401

- formation externe 1095

Deuxième réunion du CE 1067

Développement des compétences :

- définition 1180

- hors temps de travail 1183

- pendant le temps de travail 1181

DIF : voir « Droit individuel à la formation »

Disciple au sein de l'organisme de formation 1263 et 1364

Discrimination 1033

Dispensateur de formation p. 157

Documentation 1405

Documents à remettre aux élus 1065, 1068

Droit individuel à la formation (DIF) 1005, 1407, 1410Droits du salarié en formation pp. 194 et 195

Échéancier d'élaboration du plan de formation p. 145

Échec à une formation 1281Effectif 1330 à 1331, 1337 à 1340

Évaluation des salariés après leur formation p. 193

Évolution des emplois :

- convention de forfait 1156

- définition 1150

- heures supplémentaires 1155

Expert du CE 1063

Factures 1392, 1393, 1399

Financement des formations 1005 et 1370

Fonctionnement d'un nouveau matériel p. 167

Formateurs 1090 et 1097

Formation (actions de) : voir « Actions de formation »

Formation à distance 1382

Formation en externe :

- bon de commande 1392, p. 153

- conventions de formation 1091, 1392

- dépenses imputables sur le montant de la participation financière 1095, 1377 à 1382- factures p. 154- fiches d'inscription p. 153

- mention du programme p. 155

- organisme de formation (déclaration d'enregistrement) pp. 147 et 157

- réalisation par un prestataire de service 1090

Formation hors temps de travail :

- allocation pp. 174 et 175

- bénéfice d'une priorité « à la promotion » 1278

- développement des compétences 1183

- impossibilité de l'imposer au salarié 1036

- rémunération 1269

Formation en interne :

- formateur 1097, 1401

- lieu de la formation 1096

Formation pendant le temps de travail :

- adaptation au poste de travail 1125

- développement des compétences 1182

- évolution des emplois 1153

- rémunération 1266

Formation à la sécurité 1416, p. 128

Formation « sur le tas » 1382

Frais de documentation 1405

Frais de formation p. 189

Heures supplémentaires 1127, 1155, 1186, 1267Imputation des dépenses de formation voir « Dépenses imputables sur la participation financière »

Indemnité de dédit-formation 1236

Initiative de l'employeur 1002

Insuffisance au poste de travail malgré la formation 1282

Intérimaires 1032

Lien de subordination 1265Maintien de la couverture sociale du stagiaire 1270

Maintien dans l'emploi 1150

Maintien du pouvoir disciplinaire de l'employeur (pendant le stage) 1265

Mise en place facultative 1004Mise aux normes 1415

Modèle de clause de dédit-formation p. 184

Moyens pédagogiques, technique et d'encadrement p. 153

Objectifs du plan de formation 1001

Obligation d'adaptation 1006

Obligation du salarié 1129, 1260

OPACIF 1332 à 1334, 1342

OPCA 1332 à 1336, 1342

Organisme de formation 1090, pp. 147 et 157

Organisme de formation (règlement intérieur) 1263

Participation financière à la formation :

- CIF-CDD (contribution 1 %)

- déclaration annuelle 1346 à 1351- effectif 1330, 1331- formation continue (10 salariés et plus) 1332 à 1334- formation continue (moins de 10 salariés) 1335, 1336- lissage des effets de seuils 1335 à 1340

Périodes de professionnalisation 1407, 1409

Plan de l'année en cours 1066

Plan de l'année passée 1070

Plan de formation :

- bilan de compétences 1008

- cadre (entreprise ou établissement) 1010

- catégories d'actions de formation 1007

- définition 1000

- durée 1011

- élaboration pp. 136 à 138

- incitations financières 1005

- initiative 1002

- objectifs 1001

- périodicité (annuel ou pluriannuel) 1011

- validation des acquis de l'expérience 1009

Première réunion du CE 1064

Prestataire extérieur 1090, p. 157

Primes exceptionnelles 1126

Programme de formation 1377, 1378

Promotion à l'issue de la formation 1275, 1278

Protection des informations communiquées pendant le stage p. 188

Protection sociale du stagiaire 1270

Récapitulatif des droits des salariés en formation pp. 194 et 195

Recensement des besoins p. 131

Refus du salarié de suivre une formation :

- hypothèses légales 1037

- motif non légitime 1039 et 1261

- motif non légitime 1038

Règlement intérieur de l'organisme de formation 1263

Remplacement du salarié p. 149

Rémunération du stagiaire 1266

Représentants du personnel : voir « Consultation des représentants du personnel »

Représentation des stagiaires p. 157

Retour de formation 1275

Réunions de consultation du CE 1064 et 1067

Salariés concernés 1030

Salariés en CDD 1031

Salariés sous convention de forfait 1156

Salariés en intérim 1032

Salariés intermittents 1030

Salariés à temps partiel 1030

Sanctions du salarié en formation 1264

Soumission au règlement intérieur de l'organisme de formation 1263Stage 1381

Stages d'initiation au fonctionnement d'un nouveau matériel p. 167

Stagiaires non titulaires d'un contrat de travail 1030

Statut du salarié en formation :

- accident de trajet pendant la formation 1273

- accident du travail pendant la formation 1272

- maintien de la couverture sociale 1270

- maintien du pouvoir disciplinaire de l'employeur (pendant le stage) 1265

- obligation de suivre la formation 1260

- résumé des droits du salarié pp. 194 et 195

- soumission au règlement intérieur de l'organisme de formation 1263

Typologie des actions de formation du plan 1007, 1068, 1406, p. 152Validation des acquis de l'expérience (VAE) 1009, 1277

Voyages d'études 1411