Recours au contrat à durée déterminée

- Limitation du recours au CDD

- Cas de recours autorisés

- Cas de recours interdits

Conclusion du contrat à durée déterminée

- Embaucher en CDD

- Durée du CDD

Exécution du contrat à durée déterminée

- Statut du salarié en CDD

- Événements affectant le cours du CDD

Fin du contrat à durée déterminée

- Cessation du CDD à l’échéance du terme

- Rupture anticipée du CDD

- Conclusion d’un CDI à l’issue du CDD

Sanctions pénales et civiles

- Requalification du CDD en CDI

- Sanctions pénales

Etablissement par l'employeur

- Pourquoi un plan de formation ?

- Pour quels salariés ?

- Élaboration du plan : consultation obligatoire des élus

-  Organiser la formation : en externe ou en interne

Contenu du plan

- Adaptation au poste de travail

- Évolution des emplois

- Développement des compétences

Départ du salarié en formation

- Négocier une clause de dédit-formation

- Statut du salarié en formation

Participation financière de l’entreprise

- Comprendre la participation financière de l’entreprise

- Imputation des actions de formation : le point de vue de l’administration