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Hors-série RF 20064 - Transmission d'entreprise (10/2006)

L'entreprise individuelle face au décès

Force et faiblesse de l'entreprise individuelle
L'exploitation suite au décès
Comment sortir de l'indivision ?
Les héritiers vendent le fonds

Transmission organisée de l'entreprise individuelle

Mesures fiscales favorisant la donation d'entreprise
Location-gérance et société de gérance
Passage en société
Mesures fiscales favorisant l'apport d'une entreprise en société

Décès du dirigeant

Pérennité du pouvoir
Conséquences fiscales et sociales du décès du dirigeant

Organiser la société pour sa transmission

Droits sociaux et majorité
Droits sociaux : outils de transmission
Dissociation du pouvoir et du capital
Contrôle des cessions pour maintenir l'équilibre
Régime fiscal des cessions de titres
Société holding
Une société par activité
Isoler le patrimoine immobilier
Mesurer les conséquences au regard de l'ISF

Les outils de la transmission

Donations
Taxation des donations
Rappel fiscal des donations
Donations-partages
Donations informelles
Pacte fiscal
Réserve d'usufruit
Contrat d'assurance-vie
Pacte de famille
Avantager son conjoint
Paiement des droits

La déclaration de succession

L'inventaire des biens
Les éléments de l'entreprise
Calcul des droits de succession

Sommaire analytique

Table alphabetique

BOUTIQUE

Transmission d'entreprise

Hors série 2006-4 - Octobre 2006

L'entreprise individuelle face au décès

- Force et faiblesse de l'entreprise individuelle

- L'exploitation suite au décès

- Comment sortir de l'indivision ?

- Les héritiers vendent le fonds

Transmission organisée de l'entreprise individuelle

- Mesures fiscales favorisant la donation d'entreprise

- Location-gérance et société de gérance

- Passage en société

- Mesures fiscales favorisant l'apport d'une entreprise en société

Décès du dirigeant

- Pérennité du pouvoir

- Conséquences fiscales et sociales du décès du dirigeant

Organiser la société pour sa transmission

- Droits sociaux et majorité

- Droits sociaux : outils de transmission

- Dissociation du pouvoir et du capital

- Contrôle des cessions pour maintenir l'équilibre

- Régime fiscal des cessions de titres

- Société holding

- Une société par activité

- Isoler le patrimoine immobilier

- Mesurer les conséquences au regard de l'ISF

Les outils de la transmission

- Donations

- Taxation des donations

- Rappel fiscal des donations

- Donations-partages

- Donations informelles

- Pacte fiscal

- Réserve d'usufruit

- Contrat d'assurance-vie

- Pacte de famille

- Avantager son conjoint

- Paiement des droits

La déclaration de succession

- L'inventaire des biens

- Les éléments de l'entreprise

- Calcul des droits de succession

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