Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale


Dépêches	Feuillets Hebdo	Cahiers et Hors Séries	Dictionnaires	Outils	Les sites du groupe

Hors-série RF 20056 - Agents commerciaux - VRP (12/2005)

	Les agents commerciaux Statut juridique de l'agent commercial Statut protecteur Immatriculation de l'agent commercial Contrat d'agent commercial Exécution du contrat Rémunération de l'agent Fin du mandat - Cession de carte Statut social de l'agent commercial L'agent commercial : un non-salarié Assurance maladie-maternité Assurance vieillesse et invalidité-décès Allocations familiales, chômage et formation professionnelle Statut fiscal de l'agent commercial Impôt sur le revenu TVA sur les commissions Taxe professionnelle Indemnités - Prix de cession
	Les VRP Statut juridique du VRP Conditions du statut Embauche d'un VRP Contrat de VRP Rémunération du VRP Modifications du contrat Rupture du contrat - Cession de carte Statut social du VRP Assujettissement au régime général Cotisations de sécurité sociale, CSG et CRDS Prestations maladie, maternité et accidents du travail Le régime d'assurance chômage des VRP Cotisations de retraite complémentaire des VRP Prévoyance complémentaire des VRP Statut fiscal du VRP Charges de l'employeur Imposition du VRP
	Autres commerciaux Autres commerciaux Commerciaux indépendants Commerciaux salariés
	Annexes Fiches pratiques Commerciaux indépendants Commerciaux salariés Démarchage auprès des particuliers : mode d'emploi Démarchage auprès des particuliers : modèles Agent commercial : modèle de contrat Agent commercial : modèles de facture VRP multicarte : modèle de contrat de travail VRP monocarte : modèle de contrat de travail Attaché commercial : modèle de contrat de travail Adresses utiles Textes officiels Code du commerce Décret 58-1345 du 23 décembre 1958 Arrêté du 8 janvier 1993 Code du travail Convention collective des VRP

	Sommaire analytique

	Table alphabetique