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Fiscal

BÉNÉFICES AGRICOLES

Abattements sur les bénéfices des jeunes agriculteurs

Les jeunes agriculteurs bénéficient d'un abattement de 50 % sur les bénéfices imposables des soixante premiers mois d'activité. Lorsqu'ils perçoivent la dotation d'installation, le taux de l'abattement est porté à 100 %. L'articulation entre ces deux régimes et le calcul de l'abattement de 100 % sont précisés.

RÉDUCTION OU CRÉDIT D'IMPÔT

Dons et cotisations syndicales : justification des réductions d'impôt sur le revenu

L'administration a décidé de dispenser les contribuables qui déclarent leurs revenus par Internet de mentionner l'identité de l'association ou du syndicat bénéficiaire du versement. Si elle entend remettre en cause la réduction d'impôt, elle doit suivre la procédure de rectification contradictoire.

Rappel d'obligations

Agenda

En bref

Égalité de rémunération hommes-femmes

Formalités de publicité de la fusion et déclaration de conformité

Fumer dans l'entreprise vaut faute grave

Modèle de rescrit pour les pôles de compétitivité

Nouveau reçu pour les dons

Rupture d'un contrat nouvelles embauches

Repères

Clause de sauvegarde

Prix à la consommation

Synthèse

Salarié malade : contre-visite médicale sous conditions

Face à un arrêt de travail du salarié, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale pour vérifier le bien-fondé de l'arrêt. Cette possibilité est strictement encadrée. Par ailleurs, elle ne doit pas être confondue avec le contrôle mis en oeuvre par la sécurité sociale.

Article en accès public.