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Fiscal

TVA sur les activités d'enseignement, de formation et de recherche des organismes publics

L'administration vient d'apporter des précisions sur les règles applicables en matière de TVA aux opérations réalisées par les établissements et organismes publics qui se livrent à des activités d'enseignement, de formation et de recherche.

Social

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL / NÉGOCIATION COLLECTIVE

Syndicats, négociation collective : les mesures du projet de loi « démocratie sociale »

Le Parlement débat en ce moment même du projet de loi « démocratie sociale et réforme du temps de travail ». Outre le volet sur la durée du travail, déjà traité dans un précédent Feuillet (voir FH 3257-1), ce projet vise à réformer la représentativité syndicale, la négociation collective et le mode de financement des organisations syndicales.

En bref

Avocats : l'obligation de dénonciation de blanchiment sera adaptée

CSG/CRDS et indemnité transactionnelle

Fusion sans rapport à la fusion

Salariés des pays de l'Est adhérents de l'UE

Sociétés cotées : rapport du président sur le contrôle interne

Vérification de sa rémunération par le salarié

Repères

Autres indices

Crédit gratuit

Indice du coût de la construction

TMOP

Article en accès public.