Le Parlement débat en ce moment même du projet de loi « démocratie sociale et réforme du temps de travail ». Outre le volet sur la durée du travail, déjà traité dans un précédent Feuillet (voir FH 3257-1), ce projet vise à réformer la représentativité syndicale, la négociation collective et le mode de financement des organisations syndicales.