À l'occasion de la publication d'une nouvelle instruction comprenant un commentaire d'ensemble de la réduction d'ISF au titre des investissements dans des PME cibles, nous proposons dans cet article un résumé du dispositif enrichi des récentes précisions administratives. Nous attirons plus particulièrement l'attention de nos lecteurs sur le montant de la réduction d'ISF à laquelle les redevables de cet impôt peuvent effectivement prétendre, compte tenu des diverses règles de calcul et de plafonnement à prendre en compte.
Les exploitants agricoles peuvent déduire les cotisations versées en application des facultés de rachat de cotisations au régime obligatoire d'assurance vieillesse selon les modalités qui viennent d'être précisées par l'administration.
Le site Internet du réseau des URSSAF (www.urssaf.fr) a diffusé le 15 avril plusieurs questions/réponses qui se rapportent aux exonérations de cotisations attachées aux mesures de défiscalisation des heures supplémentaires (dites « loi TEPA ») et aux mesures de rachat de jours de repos de la loi « pouvoir d'achat ».
Les entreprises ayant un chiffre d'affaires au moins égal à 760 000 € doivent adresser leur déclaration et leur paiement au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et de la contribution additionnelle au RSI « Participations extérieures » le 15 mai 2008 au plus tard.