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Fiscal

Impôt sur le revenu et fiscalité du patrimoine

Nous commentons, dans ce premier article, les dispositions de la loi de finances pour 2008 portant sur l'impôt sur le revenu qui s'appliqueront soit dès l'imposition des revenus de 2007, soit à partir de l'imposition des revenus de 2008. Sont également commentées dans cet article les mesures de la loi portant sur les plus-values des particuliers, l'ISF, les donations et les successions.

Fiscalité de l'entreprise

Nous commentons dans ce second article les mesures fiscales de la loi de finances pour 2008 qui se rapportent aux impôts sur les bénéfices, la taxe professionnelle, la TVA et les diverses mesures susceptibles d'intéresser les entreprises.

CONTENTIEUX

Autres mesures fiscales et mesures sociales

Nous commentons dans ce troisième article les mesures de la loi de finances pour 2008 qui se rapportent essentiellement à la solidarité de paiement entre époux, à différentes taxes fiscales, ainsi qu'à l'ensemble des mesures sociales.

En bref

Publication de la loi de financement de la sécurité sociale

Experts agréés que le CHSCT peut consulter

Fusion et scission des sociétés anonymes

Nullité d'une convention réglementée

Repères

TVA intracommunautaire

Clause de sauvegarde

Taux des comptes d'associés

Article en accès public.