CONDITIONS DE VENTE

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Groupe Revue Fiduciaire
Société Anonyme au capital de 1 017 500 €
n° 552 072 308 - RCS Paris
Siège : 100, rue La Fayette - 75485 Paris Cedex 10
N° de formateur : 117 533 09 675
TVA Intra-communautaire : 39 552 072 308
Tél. : 0 826 80 52 52 (0,15 € TTC/mn)
Fax : 01 41 83 52 53
e-mail : courrier@grouperf.com

Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues dans la boutique en ligne de GRF. Elles sont exclusives de toutes autres conditions.

Caractéristiques des produits

Les photographies, les fiches descriptives ou signalétiques des produits offerts à la vente n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du Groupe Revue Fiduciaire ne peut pas être engagée. Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Le service clientèle de GRF (0 826 80 52 52 (0,15 € TTC/mn)) est à la disposition de la clientèle pour donner, par téléphone, les conseils nécessaires quant aux conditions d'utilisation des produits, à leur performance et à leurs limites. Dès lors, le client est seul responsable du choix de ses commandes. Il est également seul responsable de l'utilisation des produits, lesquels ne sont assortis d'aucune garantie.

Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le règlement effectué par le client sur cet achat lui est restitué ; aucun dédommagement ne peut être réclamé à GRF.

CD-roms et logiciels

L'utilisation des CD-roms et des logiciels est soumise au contrat de licence fourni à la livraison. L'utilisation de ces produits s'entend pour un utilisateur sur un poste de travail, sauf conditions particulières. Les licences d'utilisation n'entraînent pas de transfert de propriété au profit de l'acheteur qui ne bénéficie notamment d'aucun droit de reproduction du CD-rom ou du logiciel. Par ailleurs, le client est tenu d'effectuer des sauvegardes régulières des données qu'il saisit, GRF n'étant pas responsable des erreurs provoquées sur les données de l'utilisateur (quel qu'il soit), même celles causées par une anomalie de l'application.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Le prix de chaque produit sélectionné par vos soins est indiqué en gras hors taxes, hors participation aux frais de port. Les prix figurant sur le récapitulatif de votre commande sont indiqués en hors taxes et en toutes taxes comprises. Le montant des frais de port toutes taxes comprises s'affiche dès lors que vous avez indiqué votre adresse de livraison. En cas de modification des prix catalogue, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Commande

Le déroulement de votre commande est réalisé par une série de saisies de données sur pages-écrans successives. Pour finaliser votre commande, vous devez accepter les présentes conditions sur l'écran "Récapitulatif de votre commande". Jusqu'au stade du paiement, vous pouvez modifier les produits commandés. Le Groupe Revue Fiduciaire vous confirmera par e-mail votre commande. Cette confirmation de prise en compte contiendra un récapitulatif de tous les produits dont vous avez confirmé la commande. En cas de paiement par carte bancaire, la Caisse d'Epargne vous informera par e-mail du déroulement de votre transaction.

Paiement

Le paiement est irrévocable ; il est effectué, dans la monnaie qui a cours légal en France :
- Soit par chèque, accompagné de la facture pro forma. Pour gagner du temps, vous pouvez imprimer la facture pro forma après avoir confirmé votre commande et nous la retourner accompagnée de votre règlement à l'ordre du Groupe Revue Fiduciaire (100, rue La Fayette 75485 Paris Cedex 10).
- Soit par carte bancaire. Vous êtes alors redirigé vers le site sécurisé de la Caisse d'Epargne. A aucun moment, nous n'avons connaissance des numéros que vous devez fournir. Nous sommes seulement avisés par la Caisse d'Epargne qu'un virement correspondant au montant de votre commande à été effectué sur notre compte.

Livraison

Tous les produits sont livrés sans garantie quant aux délais, exception faite des commandes des particuliers (voir ci-après). Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Au moment où le client prend possession des produits commandés, il lui revient de contrôler (qualité, quantité, conformité avec la commande). Aucune réclamation n'est prise en compte sept jours après la livraison. Une réclamation, justifiée et effectuée dans le délai, conduit uniquement à l'échange du produit, sans autre dédommagement pour le client. Lorsque ce dernier est un particulier, la date limite de livraison est fixée au jour de paiement + 15 jours pour les expéditions en France Métropolitaine et + 45 jours dans les autres cas. Lorsqu'il est un particulier, le client dispose d'un droit de rétractation pendant sept jours (article L. 121-20 du code de la consommation). Ce délai commence à courir le lendemain de la réception des produits. Le client, qui commande dans le cadre de son activité professionnelle, ne bénéficie pas de ce droit.
Par ailleurs, ce droit est exclu pour :
- Les CD-Rom ou logiciels descellés ;
- Les périodiques ;
- Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis.

Loi applicable - Litiges

Tous les contrats conclus par GRF sont soumis au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les litiges sont soumis aux tribunaux français. Ils sont de la compétence du tribunal de commerce de Paris dès lors que le client n'est pas un particulier.