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Au 1^er juillet 2008, le SMIC est relevé à 8,71 € au lieu de 8,63 € pour tous les salariés de plus de 18 ans, y compris les salariés agricoles.

En termes de masse salariale, cette revalorisation représente une augmentation réelle de : [(8,71 € - 8,63 €) X 100/8,63 €] = 0,93 %. Cette progression correspond à l'application mécanique de la formule légale d'indexation.

Pour les jeunes salariés de moins de 18 ans et ayant moins de six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité, le SMIC horaire est donc de :

- 6,97 € pour les moins de 17 ans (abattement de 20 %) ;

- 7,84 € pour les jeunes âgés de 17 ans à moins de 18 ans (abattement de 10 %).

 Pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 35 heures hebdomadaires, le relèvement du 1^er juillet conduit à un SMIC mensuel brut de 1 321,02 €.

Si l'horaire collectif est de 39 heures, le SMIC mensuel brut est de :

- 1 487,09 € avec la majoration de salaire de 10 % de la 36^e à la 39^e heure ;

- 1 509,73 € avec la majoration de salaire de 25 % de la 36^e à la 39^e heure.

Le détail des calculs se présente comme suit :
- SMIC mensuel base 35 heures : 8,71 € X 35 h X 52/12 = 1 321,02 €.
- SMIC mensuel base 39 heures (avec majoration de salaire de 10 %) :
[(8,71 € X 35 h) + (8,71 € X 4 h X 110 %)] X 52/12 = 1 487,09 €.
- SMIC mensuel base 39 heures (majoration de salaire de 25 %) :
[(8,71 € X 35 h) + (8,71 € X 4 h X 125 %)] X 52/12 = 1 509,73 €.

Le minimum garanti passe de 3,28 € à 3,31 € au 1^er juillet. Il n'est plus utilisé en matière d'assiette des cotisations comme référence ni pour les avantages en nature, ni pour les frais professionnels, sous réserve d'une seule exception : dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants, l'avantage en nature repas reste en effet évalué à une fois le minimum garanti, sous réserve des évaluations supérieures fixées par accord collectif.

La réduction Fillon se calcule en fonction d'un coefficient, dont la formule de calcul est fonction du SMIC.

Ce coefficient est égal à : (0,26/0,6) X [(1,6 X SMIC mensuel/rémunération mensuelle brute) - 1].

Le coefficient de calcul de la réduction est plafonné à 0,260 (s'il est supérieur à ce seuil, il sera pris en compte pour une valeur égale à 0,260).

La formule de calcul spécifique aux petites entreprises est plus favorable que la formule « classique ». Le coefficient est de : (0,281/0,6) X [(1,6 X SMIC mensuel/rémunération mensuelle brute) - 1]

La valeur maximale du coefficient est de 0,281 (au lieu de 0,260 dans la formule « classique »).

L'effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année qui précède, en fonction de la moyenne des effectifs mensuels sur l'année civile (voir « Les cotisations sociales de l'entreprise », RF 981, 1812).

Le SMIC mensuel brut utilisé pour calculer le coefficient de la réduction Fillon est égal à 151,67 fois le SMIC horaire (c. séc. soc. art. D. 241-7, I, 1). En conséquence, au 1^er juillet 2008, il est de : 151,67 X 8,71 € = 1 321,05 €.

Rappelons que, dans certaines hypothèses, ce paramètre doit être proratisé (voir RF 981, 1818 à 1823).

Le conseil d'administration de l'AGS a décidé de baisser le taux de la cotisation AGS à 0,10 % au lieu de 0,15 % actuellement, et ce, dès le 1^er juillet 2008. Toutefois, le conseil d'administration de l'AGS se réserve le droit de revenir à tout moment au taux de 0,15 %.

Pour les entreprises situées en région parisienne, les tarifs des titres de transport « carte Orange » et « carte Intégrale » sont relevés le 1^er juillet (www.ratp.fr). La prise en charge par l'employeur à hauteur de 50 % du coût du titre de transport du salarié est, par conséquent, augmentée à due concurrence.

Notre tableau ci-après correspond aux nouveaux tarifs des coupons mensuels de carte Orange.

Les autres tarifs (carte Orange hebdomadaire, Abonnement Intégrale) sont disponibles sur le site Internet de la RATP (www.ratp.fr, rubrique « Tarifs »).

« L'entreprise et le salarié », RF 967, 1600

« Les cotisations sociales de l'entreprise », RF 981, 1817, 3520 et encadré p. 618

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