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Cession de titres postérieure à une opération de « coup d'accordéon »
Donation après apport : garder un pouvoir sur le bien
Donation après apport : préserver les intérêts familiaux

Social

Loi de modernisation du marché du travail adoptée
Lutte contre les discriminations : nouveautés pour les entreprises

En bref

Clause de non-concurrence et faute grave
Conséquences de la nullité du contrat d'apprentissage
Élections des DP et du CE aux mêmes dates
Mise en recouvrement concomitante à l'avis de la commission départementale de conciliation
Plafonds d'exonération de taxe professionnelle 2009 dans certaines zones
Prise d'acte de la rupture : remise immédiate des documents
Taxe sur les salaires des succursales d'entreprises étrangères

Synthèse

Contester l'opposabilité d'une décision « accident du travail »

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La Revue Fiduciaire - N° 3256
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