Usage de l'empreinte digitale

Feuillets Hebdo

	Fiscal Dispense de facturation Taux réduit de TVA sur les prestations de balayage des voies publiques Assurance-vie : absence de recel successoral Assurance-vie : existence d'une donation indirecte
	Social Licenciement d'un salarié malade Poste proposé et recommandation du médecin Prévoyance collective et obligatoire : l'administration revient sur ses positions Affiliation et radiation du non-salarié : des règles communes au RSI
	Rappel d'obligations Acompte d'IS du 15 mars 2008 Imposition forfaitaire annuelle
	En bref Entrée en vigueur du prélèvement libératoire à 18 % Report en arrière d'un déficit après un contrôle fiscal Usage de l'empreinte digitale Non-salariés : report de certains prélèvements mensuels de cotisations Critères pour l'ordre des licenciements économiques Injonction de payer : mode d'emploi
	Repères Indice de référence des loyers

La Revue Fiduciaire - N° 3239

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